Deux décrets datés du 24 octobre 2014 et publiés au JO (modifient la représentation des collectivités territoriales au sein du CA et de la commission d’hygiène et de sécurité (CHS) des EPLE, pour tenir compte de la création des métropoles. Ils entreront en vigueur à compter du 3 novembre 2014. Désormais, deux représentants des collectivités…
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La bureaucratie a son temple. Un site dédié aux circulaires est ouvert par le gouvernement. Il permet de retrouver rapidement n’importe laquelle de ces œuvres bureaucratiques en quelques clics. Mieux encore il nous offre le merveilleux spectacle du fonctionnement de l’appareil d’Etat. Le site Circulaires
Si l’accueil d’une UFA conduit le Chef de Travaux à intervenir en dehors de ses obligations de service, il peut percevoir l’indemnité horaire prévue à l’article 3 bis du décret n° 68-536 du 23 mai 1968. Cette indemnité horaire est allouée à raison d’une demi-heure supplémentaire par tranche de six heures d’encadrement. Les tâches accomplies…
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Des éléments de réponse à de nombreuses questions posées. Pour avoir des réponses encores plus pertinentes, rapprochez vous de votre représentant académique de l’APROTECT. Protection juridique des fonctionnaires La protection juridique des fonctionnaires victimes de menaces et d’attaques dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions est prévue par l’article 11 de la Loi n°…
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Leur Missions Les GIP et leurs missions sont définis dans les articles du J.O. : L423-1, L423-2, L423-3 La définition des GIP Les GIP (groupements d’intérêt public ) sont des organismes dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils peuvent être constitués entre deux ou plusieurs personnes morales comportant au moins une personne…
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B.O. n°10 du 6 mars 2003 La dernière circulaire concernant le Lycée des Métiers. Pour la lire, cliquez ICI
Cette partie du site a pour but de donner des éléments d’aide et de réflexion aux Chefs de Travaux qui s’investissent dans la conStruction d’un nouvel établissement, dans la restructuration d’un ancien établissement, mais aussi dans l’adéquation entre les locaux scolaires et les pratiques pédagogiques. Construction, restructuration : qui décide ? comment intervenir ? il…
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La Taxe d’Apprentissage, nerf de la guerre de tous les établissements professionnels et technologiques. Pour tout savoir sans avoir à le demander. La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles. Selon la…
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