Examens

Droits et obligations lors des examens

La correction des examens fait partie de la « charge normale d’emploi des enseignants du second degré (décret du 17 décembre 1933). Cette obligation comprend la participation à toutes les opérations (correction, réunion d’entente, saisie des notes, jury etc.). Le courrier fréquemment envoyé aux enseignants qui leur demande de rester disponibles jusqu’à la fin des…
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Examens

Textes réglementaires relatifs aux examens de l’enseignement secondaire ORGANISATION GENERALE DES EXAMENS Diplôme national du brevet (RLR 541-1a) Décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 modifié : Diplôme national du brevet Arrêté du 18 août 1999 modifié : Modalités d’attribution du DNB Note de service n° 99-133 du 6 septembre 1999 modifiée : Modalités d’attribution…
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