La réglementation vient de changer ce qui remet en cause nos pratiques concernant les stages des élèves mineurs. Les textes annoncés dans une lettre de direction de juillet dernier concernant la nouvelle réglementation sur les machines dangereuses ont enfin été publiés par le ministère du travail au JO du 13 octobre (et sont applicables depuis…
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Alimentation Arrêté (.pdf) Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur. HACCP1 (.pdf) HACCP – Première partie HACCP2 (.pdf) HACCP – Seconde partie Habilitation électrique Référentiel (.pdf) Référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique des élèves préparant les diplômes de l’Éducation Nationale Prévention des risques électriques Circulaire…
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TEXTES A CONNAITRE 1. Délits non intentionnelsCode pénal – Article 121-3 Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d’imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il n’y a point de…
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