La réglementation vient de changer ce qui remet en cause nos pratiques concernant les stages des élèves mineurs.
Les textes annoncés dans une lettre de direction de juillet dernier concernant la nouvelle réglementation sur les machines dangereuses ont enfin été publiés par le ministère du travail au JO du 13 octobre (et sont applicables depuis ce jour !!) :
- Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
- Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.{/f90filter}