Documents

Tout ce qui ne rentre pas dans les autres rubriques.

Le Document Unique est, depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L.203-2). Ilpermet de lister les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit également faire l’objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).

Responsabilité de l’enseignant et du DDFPT

Assemblées générales, Bureaux, rencontres ministérielles…

Tout ce qui touche à la défense des DDFPT.

Interventions diverses de l’APROTECT

Les compte-rendus des diverses rencontres avec le SNPCT, aussi bien nationales qu’académiques

Les circulaires et des documents concernant le métier de DDFPT.

Conventions de Stages, PFE, textes règlementaires…

Des documents qui relèvent de la pédagogie.

Tout ce qui touche à la Taxe d’Apprentissage.

Concernant le professionnel et le technologique.

Sécurité et prévention.

Ensemble des documents collectés dans les académies relatifs à la mise en place, au pilotage et au développement de l’apprentissage dans les régions et académies.

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