Examens

Textes réglementaires relatifs aux examens de l’enseignement secondaire

ORGANISATION GENERALE DES EXAMENS

Diplôme national du brevet (RLR 541-1a)

  • Décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 modifié : Diplôme national du brevet
  • Arrêté du 18 août 1999 modifié : Modalités d’attribution du DNB
  • Note de service n° 99-133 du 6 septembre 1999 modifiée : Modalités d’attribution du DNB
  • Note de service n° 2000-229 du 15 décembre 2000 : Modalités d’attribution du DNB à compter de la session 2001
  • Circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006 : Note de vie scolaire

Baccalauréats général et technologique (RLR 544-0a)

  • Décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 modifié : Règlement général du baccalauréat technologique
  • Décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié : Règlement général du baccalauréat général
  • Arrêté du 15 septembre 1993 modifié : Épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  • Arrêté du 17 mars 1994 modifié complétant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général à compter de la session 1995
  • Arrêté du 9 avril 2001 fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d’un baccalauréat de l’enseignement du second degré
  • Note de service n° 2001-117 du 20 juin 2001 modifiée : Épreuves de français applicables à compter de la session 2002 aux épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique
  • Note de service n° 2003-002 du 8 janvier 2003 modifiée : Épreuves orales –obligatoires et de contrôle- de français, applicables à compter de la session 2003 des épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique
  • Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat
  • Note de service n° 2005-174 du 2 novembre 2005 : Définition des modalités d’évaluation des TPE au baccalauréat, séries ES, L et S

LES DIPLÔMES DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

CAP (RLR 545-0a)

  • Décret n° 87-852 du 18 octobre 1987 modifié : Règlement général des CAP délivrés par le MEN
  • Arrêté du 5 août 1998 modifié : Dispenses de domaines généraux aux examens du CAP et du BEP
  • Décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au CAP
    Circulaire n° 2002-108 du 30 avril 2002 : mise en place du nouveau dispositif du CAP
  • Arrêté du 17 juin 2003 : Unités générales du CAP et définition des modalités d’évaluation de l’enseignement général
  • Arrêté du 29 juillet 2003 : Autorisation de passer les épreuves du CAP en forme progressive
  • Circulaire n° 2003-190 du 30 octobre 2003 : Évaluation de l’enseignement général aux examens du CAP

BEP (543-0a)

  • Décret n° 87-851 du 19 octobre 1987 modifié : Règlement général des BEP délivrés par le MEN
  • Arrêté du 29 juillet 1992 modifié : Modalités d’organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d’un contrôle continu en cours de formation en établissement ou en centre de formation d’apprentis et en entreprise pour la délivrance des BEP et CAP
  • Arrêté du 5 août 1998 modifié : Dispenses de domaines généraux au CAP et BEP
  • Arrêté du 20 novembre 2000 : Notation aux examens du CAP et BEP
  • Circulaire n° 2001-069 du 19 avril 2001 : Dispenses de domaines généraux au BEP et CAP

Mentions complémentaires (RLR 545-2a)

  • Décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 modifié : Règlement général de la MC
    Arrêté du 15 juin 2001 : Notation aux examens de la MC

Baccalauréat professionnel (RLR 543-1a)

  • Décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié : Règlement général du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 9 mai 1995 : Conditions d’habilitation pour le CCF du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du BTS
  • Arrêté du 24 juillet 1997 : Modalités de notation aux examens du BTS, baccalauréat professionnel et brevet professionnel
  • Note de service n° 97-203 du 17 septembre 1997 : Mise en œuvre de la nouvelle réglementation générale du baccalauréat professionnel
  • Note de service n° 98-058 du 18 mars 1998 : Livret scolaire pour l’examen du baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 11 juillet 2000 : Obtention de dispenses d’unités au baccalauréat professionnel
  • Arrêté du 4 août 2000 : Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel
  • Décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel en 3 ans

Brevet professionnel (RLR 545-1a)

  • Décret n° 95-664 du 9 mai 1995 modifié : Règlement général des brevets professionnels
  • Note de service n° 97-256 du 3 décembre 1997 : Mise en œuvre de la nouvelle réglementation générale des brevets professionnels

Positionnement des candidats aux BTS, baccalauréats et brevets professionnels (RLR 543-1a)

  • Arrêté du 9 mai 1995 : Positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du BTS
  • Note de service n° 97-075 du 18 mars 1997 : Positionnement au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel

Validation des acquis de l’expérience

  • Art. L 335-5 du Code de l’éducation (RLR 190-3)
  • Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (JO du 18 janvier 2002)
  • Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle (RLR 540-9)
  • Circulaire n° 2003-127 du 1er août 2003 : Organisation de la validation des acquis de l’expérience (RLR 540-9)

MISE EN OEUVRE DES EXAMENS

Élaboration des sujets

  • Note de service n° 91-313 du 29 novembre 1996 : Élaboration des sujets d’expression française aux examens du BEP et CAP (RLR 543-0a)
  • Note de service n° 92-076 du 4 février 1992 : Procédure d’élaboration des sujets des épreuves écrites du baccalauréat professionnel (RLR 543-1a)
  • Note de service n° 92-332 du 12 novembre 1992 : amélioration des procédures d’élaboration des sujets des examens de la compétence de la DESCO (RLR 540-0)
  • Note de service n° 94-179 du 14 juin 1994 modifiée : Définition et choix des sujets des épreuves du baccalauréat général et technologique à compter de la session 1995 (RLR 544-0a)
  • Note de service n° 96-075 du 8 mars 1996 : Épreuves écrites et pratiques du baccalauréat professionnel et BTS (RLR 543-1a)
  • Note de service n° 96-084 du 19 mars 1996 : Procédure d’élaboration et choix des sujets des épreuves écrites des baccalauréats général et technologique (RLR 544-0a)

DEROULEMENT DES EPREUVES

Accès aux salles

  • Circulaire n° 79-U-005 du 9 janvier 1979 : Accès aux salles d’examen (RLR 430-9)
  • Circulaire n° 80-393 du 18 septembre 1980 : accès aux salles d’examen (RLR 540-0)
  • Note de service n° 85-065 du 18 février 1985 : Accès aux salles de composition des épreuves écrites (RLR 540-0)

Surveillance des épreuves – Fraudes

  • Loi du 23 décembre 1901 sur la fraude dans les examens et concours publics (RLR 540-3)
  • Arrêté du 19 mai 1950 sur la fraude des examens et concours de l’enseignement technique (RLR 540-3)
  • Circulaire du 14 juin 1960 : Surveillance des épreuves d’examen (RLR 540-3)
  • Circulaire du 18 mai 1961 : Organisation/surveillance des épreuves du baccalauréat (RLR 544-0b)
  • Circulaire n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifiée : Procédures disciplinaires pour les fraudes commises à l’occasion du baccalauréat (RLR 453-0)

Utilisation des calculatrices

  • Circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 : Utilisation des calculatrices à compter de la session 2000 (RLR 544-0a)

FONCTIONNEMENT DES JURYS

Participation aux jurys

  • Décret du 17 décembre 1933 : Obligation de participer aux jurys des examens et concours (RLR 700-4)
  • Arrêté du 6 juin 1988 : Modalités de constitution de jurys pour la délivrance de mentions complémentaires (RLR 543-0a)

Harmonisation de la notation

  • Note de service n° 95-113 du 9 mai 1995 : Harmonisation de la notation aux épreuves écrites du baccalauréat (RLR 544-0a)
  • Note de service n° 96-034 du 2 juillet 1996 : Gestion des bénéfices de notes aux CAP et BEP (RLR 543-0a)
  • Note de service n° 2001-063 du 11 avril 2001 modifiée : Notation des épreuves anticipées aux baccalauréat général et technologique (RLR 544-0a)

Communication des notes et des copies

  • Note de service n° 82-028 du 15 janvier 1982 : Communication des copies d’examen et de concours aux candidats qui en font la demande (RLR 540-0)
  • Note de service n° 85-041 du 30 janvier 1985 : Modalités d’application de la note de service n° 82-028 du 15 janvier 1982 (RLR 540-0)
  • Note de service n° 88-143 du 10 juin 1988 : Communication des copies d’examen aux candidats (RLR 540-0)

Livrets scolaires

  • Note de service n° 98-075 du 2 avril 1998 : Utilisation du livret scolaire aux baccalauréats général et technologique (RLR 544-0a)
  • Note de service n° 2001-027 du 8 février 2001 : Présentation des nouveaux livrets scolaires (RLR 544-0b)
  • Arrêté du 4 mai 2004 : Livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général (RLR 544-0b)

Candidats handicapés

  • Circulaire n° 94-137 du 30 mars 1994 : Organisation et évaluation des épreuves d’EPS aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés (RLR 933-6)
  • Note de service n° 2002-015 du 24 janvier 2002 : Aménagements des épreuves orales de LV au baccalauréat en série ES et L pour les candidats déficients visuels (RLR 544-0a)
  • Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 : Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap (RLR 540-4)
  • Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours pour les candidats en situation de handicap (RLR 430-9)
    Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général modifiant l’art. D 33-8 du code de l’éducation (JO du 4 août 2006)
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