Taxe d’Apprentissage

La Taxe d’Apprentissage, nerf de la guerre de tous les établissements professionnels et technologiques. Pour tout savoir sans avoir à le demander.

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles.

Selon la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit leur statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

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