Cette partie du site a pour but de donner des éléments d’aide et de réflexion aux Chefs de Travaux qui s’investissent dans la conStruction d’un nouvel établissement, dans la restructuration d’un ancien établissement, mais aussi dans l’adéquation entre les locaux scolaires et les pratiques pédagogiques.
Construction, restructuration : qui décide ? comment intervenir ? il faut connaître l’ordre des opérations et les différents décideurs. En italique, les lieux et moments d’interventions privilégiés.
ORDRE DES OPERATIONS
Réflexion et travail sur la nécessité de créer de nouveaux établissements, ou d’étendre d’anciens : IA, Rectorat, Département, Région, mais aussi CA d’établissement, sections syndicales.
Elaboration du schéma directeur des formations par la Région.
Etablissement, par le Conseil Régional (lycées) d’un projet provisoire du Programme Prévisionnel d’Investissements – P.P.I.
Discussion de ce projet en Conseil Départemental de l’Education Nationale – CDEN, ou en Conseil Académique de l’E.Nale – CAEN : vote consultatif.
Vote, par la collectivité Territoriale du P.P.I.
Décision, par le Préfet de Région, de dresser la Liste Annuelle des Opérations de Constructions. Il peut mettre son veto pour des raisons d’inadéquation pédagogique ou de situation. Son avis assure la nomination de personnels par l’Etat.
LES DIFFERENTS DECIDEURS
Les localisations dépendent du maire de la commune (dans le P.L.U. – Plan Local d’Urbanisme), les dessertes de l’établissement dépendent aussi de la commune mais plus de l’intercommunalité (dans le S.C.O.T.- Schéma de Cohérence Territoriale). On se trouve ici dans l’entrecroisement des nombreux décisionnels où l’intervention n’est pas simple mais indispensable pour l’avenir de l’établissement.
Le Maître d’Ouvrage
C’est le Conseil Régional (lycées). Formés d’élus, leur présence est variable en fonction des élections, le suivi des dossiers aussi. Ils sont responsables de la maîtrise complète des établissements du second degré alors que l’Éducation Nationale n’a aucun poids. Le surendettement des Conseils Régionaux peut influencer leur fonctionnement. Comme il y a de moins en moins de constructions nouvelles et de plus en plus de réhabilitations, certaines collectivités en profitent pour réduire leurs crédits d’investissement alors qu’il y a encore des travaux de réhabilitation souvent fort coûteux. Dans ces restructurations, le chef d’établissement concerné est mis au courant de la progression du projet. Il en informe le CA afin d’obtenir des personnels et des usagers que ceux-ci puissent faire remonter des propositions. Il faut apprendre à interpeller les Collectivités Territoriales pour avoir des informations. Mais les systèmes de consultation dépendent de la bonne volonté des Collectivités Territoriales. Il y a une grande variabilité de ces consultations, les interventions sont parfois difficiles et compliquées.
Les Collectivités Territoriales élaborent alors le P.P.I. (Programme Prévisionnel d’Investissements), voté et donc à disposition du public : c’est la liste et la programmation des constructions et restructurations avec la capacité d’accueil, les internats, la localisation, Mais les constats sont là : absence de précision, d’engagements clairs, d’où des PPI peu fiables et qui correspondent de moins en moins à un engagement. Commune et intercommunalité doivent être consultées. Attention : les Collectivités Territoriales peuvent tronçonner les projets pour » plus de souplesse » : en deçà d’une certaine somme, on n’a pas alors connaissance de ces projets car ils ne rentrent pas dans le domaine de la loi MOP et n’entraînent pas de concours. C’est surtout vrai dans les rénovations. Le PPI doit passer en consultation au CDEN, CAEN qui donne un avis mais ne prend pas de décision. Cette consultation est actuellement trop formelle et pourtant importante puisque le PPI prend en compte la formation dans l’établissement. Il y a nécessité de faire mieux prendre en compte l’avis des personnels et usagers dans ces structures.
La maîtrise d’ouvrage
Elle peut être déléguée à un autre organisme, DDE ou société mixte (pour la Région Parisienne par exemple). Evitez que conception et construction soient aux mains d’un même organisme. Mais il y a toujours un élu chef de projet, entouré d’administratifs experts (finances, architecte de la région, ingénieurs,..). C’est le maître d’ouvrage qui constitue le jury du concours d’architecture (dans le cas de grandes opérations, pas pour les petites). Le choix de l’architecte se fait donc par concours et le jury n’est pas toujours indépendant et les principes de choix ne sont pas forcement les nôtres (esthétique, mode du moment, etc.).
Dans la maîtrise d’oeuvre, il y a deux phases sur 2 mois : l’avant projet sommaire et l’avant projet définitif. Si dans le cahier des charges, il n’est pas dit que les utilisateurs doivent intervenir, il est plus difficile de prendre part à la concertation. La prise en considération est très variable car il n’y a pas obligation de consulter ou de tenir compte de la consultation des usagers. Souvent l’architecte ne va choisir qu’un interlocuteur comme par exemple le chef d’établissement, encore faut-il que celui-ci transmette l’information. Dans certains cas, grâce au chef d’établissement et au Chef de Travaux, les équipes sont associées. Mais, une fois que le chantier de construction est lancé, il est très difficile de changer quoique ce soit. Par contre, il faut demander à faire partie de l’équipe de chantier (plus pour suivre la régularité des travaux prévus que pour obtenir de grosses modifications… à part l’emplacement d’une prise électrique) en sachant que les réunions de chantier se réunissent toutes les semaines même pendant les vacances, et le travail est énorme.
Le problème se pose dans les constructions totalement nouvelles où il n’y a pas de chef d’établissement en place. Normalement, il faut un chef d’établissement ordonnateur nommé par l’IA pour passer les commandes avant la rentrée, s’il n’y a pas de chef d’établissement nommé en préfiguration. C’est d’autant plus nécessaire qu’il n’y a aucune équipe de personnels sur place.
En conclusion : il faut que les personnels de l’Éducation Nationale soient considérés comme des interlocuteurs des collectivités territoriales. Il faut qu’ils puissent se former et mettre au point des axes de demandes sur des principes communs : que ce soit des bâtiments évolutifs, que la destination des salles ne soit pas figées, qu’on construise plus grand que pour ce qui est prévu au départ, il faut prévoir des salles pour travailler, recevoir les parents, penser aux possibilités de surveillance, de sécurité…