UFA et CdTX

Si l’accueil d’une UFA conduit le Chef de Travaux à intervenir en dehors de ses obligations de service, il peut percevoir l’indemnité horaire prévue à l’article 3 bis du décret n° 68-536 du 23 mai 1968. Cette indemnité horaire est allouée à raison d’une demi-heure supplémentaire par tranche de six heures d’encadrement. Les tâches accomplies et les heures correspondantes sont mentionnées dans l’annexe pédagogique jointe à la convention de création de l’UFA.

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