Circulaire n° 2011-215 du 01-12-2011
La circulaire annule et remplace toutes les autres, dont la mythique 91-306.
La présente circulaire introduit la possibilité pour un DDFPT d’assurer des séquences d’enseignement régulières rémunérées sous forme d’heures supplémentaires annuelles (HSA). Le DDFPT exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou professionnels :
- les lycées d’enseignement général et technologique ;
- les lycées professionnels ;
- les lycées polyvalents ;
- les établissements régionaux d’enseignement adapté.
Sa mission, de nature essentiellement pédagogique, s’exerce :
- A l’intérieur de l’établissement, auprès des équipes pédagogiques impliquées dans les formations technologiques et professionnelles, qu’il s’agisse de formation initiale sous statut scolaire, de formation en alternance ou de formation continue, et en étroite relation avec les corps d’inspection territoriaux ;
- A l’extérieur de l’établissement, avec les partenaires économiques et institutionnels du bassin d’emploi/formation auquel est intégré l’établissement ;
- Dans certains dispositifs spécifiques tels que par exemple la validation des acquis de l’expérience, l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, ou l’organisation de jurys de concours et d’examens.
Positionnement de la fonction
Le DDFPT est placé sous l’autorité directe du chef d’établissement.
En tant que conseiller et proche collaborateur de ce dernier, il participe, au même titre que le(s) adjoint(s) et le gestionnaire, aux travaux de l’équipe de direction et aux instances de l’établissement où sa présence est requise.
Il exerce ses missions dans le cadre d’une lettre de mission pluri-annuelle (maximum 3 ans), élaborée et signée conjointement par le chef d’établissement et le DDFPT, ce document pouvant être visé par l’inspecteur territorial (IA-IPR et/ou IEN) ayant en charge l’établissement.
La lettre de mission, élaborée sur la base du référentiel métier, précise les missions qui sont attendues du DDFPT et les priorités de son action dans le contexte particulier de l’établissement. Elle fait état, le cas échéant, des moyens alloués ainsi que des marges de manœuvre dont il dispose pour mener à bien ces missions.
L’inspecteur pédagogique territorial et le chef d’établissement pourront s’appuyer sur les objectifs fixés par la lettre de mission pour évaluer l’action du DDFPT.
Référentiel métier du DDFPT
Missions et activités du DDFPT
Du fait de la richesse et de la variété de ses missions et activités, la fonction de DDFPTcouvre l’ensemble des formations technologiques et professionnelles de l’établissement.
On distingue quatre missions principales, qui se déclinent en activités.
Conseil au chef d’établissement
Le DDFPT, par sa connaissance générale de l’enseignement technologique et professionnel, des évolutions pédagogiques, technologiques, économiques et sociales les plus récentes, et le contact étroit qu’il entretient avec les milieux professionnels, est le conseiller direct du chef d’établissement pour les enseignements technologiques et professionnels.
Sa mission de conseiller peut se décliner dans plusieurs domaines :
- En matière d’offre de formation de l’établissement : veille relative à l’évolution des besoins des professions et des entreprises du bassin d’emploi, recommandations en terme d’évolution des formations de l’établissement.
- En matière technique et technologique : expertise et participation au choix et à l’implantation des investissements matériels et logiciels utilisés par les enseignements, information sur l’évolution des technologies et leurs conséquences sur les enseignements.
- En matière budgétaire : propositions concernant l’utilisation des crédits de fonctionnement et des crédits d’équipement pour l’enseignement technologique ou professionnel ainsi que de la taxe d’apprentissage.
- En matière d’hygiène et sécurité : suivi de la mise en œuvre et du maintien en conformité des équipements pédagogiques, impulsion de démarches de prévention des risques professionnels.
- En matière de formation des personnels de l’établissement : participation à l’élaboration des plans de formation.
- En matière d’insertion professionnelle des jeunes : recommandation et organisation d’actions visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et l’information des élèves sur les poursuites d’études.
Organisation des enseignements technologiques et professionnels
Le rôle d’organisateur du DDFPT s’applique aux ressources humaines, aux moyens techniques ainsi qu’à la gestion du temps et de l’espace pédagogique, notamment en matière de :
- Évaluation des moyens d’enseignement nécessaires ;
- Pilotage des projets visant à répartir les moyens horaires au sein des formations technologiques et professionnelles ;
- Proposition de répartition du service des enseignants des filières technologique et professionnelle ;
- Collaboration à l’élaboration des emplois du temps ;
- Gestion et coordination de l’utilisation des locaux à l’usage des formations technologiques et professionnelles et notamment des salles spécialisées et des plates-formes techniques ;
- Gestion et organisation de l’utilisation des équipements dédiés aux enseignements technologiques et professionnels incluant :
- La mise en place de procédures de maintenance,
- La gestion de l’utilisation pédagogique des technologies de l’information et de la communication dans le cadre des enseignements technologiques et professionnels, incluant les outils d’assistance au travail collaboratif.
Coordination et animation des équipes d’enseignants
Le rôle de coordination et d’animation des équipes pédagogiques contribue à développer la coopération, l’échange et le travail collectif, au sein des équipes de professeurs de spécialités (professionnelles et/ou technologiques), ainsi qu’entre les professeurs de spécialités et les professeurs d’enseignement général. Le DDFPT assure également une fonction de correspondant technique des inspections territoriales, qui sont placées sous l’autorité des recteurs, auprès des enseignants.
La coordination et l’animation peuvent porter sur :
- Les activités communes aux différents enseignants ;
- Les activités et projets disciplinaires et interdisciplinaires liés à l’établissement ;
- La préparation et la réalisation des différents projets pédagogiques mis en œuvre dans le cadre des enseignements professionnels ou technologiques ;
- L’élaboration du volet tertiaire et/ou secondaire du projet d’établissement.
En tant que référent des inspections territoriales, le DDFPT pilote la mise en œuvre au sein de l’établissement :
- Des évolutions pédagogiques liées aux rénovations et réformes des voies technologique et/ou professionnelle ;
- Des épreuves d’examen, des opérations de validation et de certification et des situations d’évaluation certificative, dans le domaine technologique ou professionnel.
Le DDFPT a aussi pour mission d’assurer la valorisation et la mutualisation des bonnes pratiques, au sein de l’équipe enseignante prise au sens large (spécialités technologiques, professionnelles et générales), en matière d’expérimentation et d’innovation pédagogique.
Il contribue à l’accueil et à l’accompagnement des nouveaux enseignants (remplaçants, stagiaires, etc.).
En tant que référent en matière d’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les enseignements technologiques et professionnels, il favorise au sein de l’établissement le déploiement et le développement de ces technologies et des outils correspondants.