Circulaire n° 2011-215 du 01-12-2011 La circulaire annule et remplace toutes les autres, dont la mythique 91-306. La présente circulaire introduit la possibilité pour un DDFPT d’assurer des séquences d’enseignement régulières rémunérées sous forme d’heures supplémentaires annuelles (HSA). Le DDFPT exerce son activité au sein des établissements dans lesquels sont dispensés des enseignements technologiques et/ou…
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