Le cadre réglementaire

Statut et services des personnels

Nous nous bornerons ici au statut et services de certains personnels intervenant dans les enseignements technologiques :

L’Agent chef Magasinier

Sous la responsabilité administrative et comptable du gestionnaire, le magasinier gère en relation avec le DDFPT et son Assistant les mouvements de matières d’œuvre utilisées à la confection d’exercice ou d’objets dans les ateliers et laboratoires des enseignements technologiques. Le service de cet agent est organisé en concertation entre le gestionnaire et le DDFPT en fonction des besoins des enseignements technologiques.

L’Ouvrier Professionnel d’entretien

Sous la responsabilité administrative du gestionnaire, il effectue les interventions de maintenance des installations techniques dans les locaux d’enseignement en relation avec le DDFPT ou son Assistant.

L’aide technique de laboratoire

Les heures dispensées notamment dans les enseignements de physique appliquée, d’électronique et d’électrotechnique, servent de base de calcul pour l’attribution des postes d’aides techniques de laboratoire (cf. Barème académique envoyé aux établissements chaque année). Ils collaborent sous la responsabilité du professeur de la discipline scientifique concernée à la préparation des cours et travaux pratiques. Ils peuvent assister le professeur lors des séances de TP (art. 31 et 32 du décret 92-980 du 10-9-1992 modifié par le décret 94-466 du 31-5-94 RLR 624-1).

L’Assistance Technique du DDFPT (ex ATCT)

Véritable adjoint au DDFPT, la personne assurant la fonction d’assistance doit posséder de grandes qualités dans des domaines aussi différents que les relations humaines, les activités liées au secrétariat du DDFPT, la gestion des sections technologiques, les enseignements technologiques et l’orientation.
Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de statut d’Assistance technique au DDFPT. L’APROTECT et certains syndicats tentent de faire avancer ce dossier, avec le concours de l’inspection.

Nous nous bornerons ici à retracer les principaux points de la demande :

A.- Références aux textes réglementaires en vigueur

– Circulaire N° 80-350 du 20 août 1980 : Assistance technique aux DDFPT de L.E.P. (RLR 824-0 a – BO N° 30 du 4-09-1980) texte DPE2 adressé aux Recteurs.

« … Les moyens nécessaires à la mise en place de ces mesures d’Assistance technique devront être dégagés sur l’ensemble des moyens mis à votre disposition. »

– Circulaire 91-306 du 21 novembre 1991 : DDFPT

« … Il convient enfin de souligner que la diversité des rôles que le DDFPT est amené à jouer impliquent de fortes responsabilités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Pour mener à bien ces différentes tâches, le DDFPT doit disposer de la délégation de responsabilité de la part du Proviseur, dans le cadre de l’organisation du travail au sein de l’établissement. Il est important que dans ce cadre, il puisse disposer, en tant que de besoin, des moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de ces tâches ».

– Existence d’une codification du support du poste Assistance Technique du DDFPT : P 2001 (lycée professionnel) et L2001 (lycée d’enseignement secondaire).

B – Références institutionnelles

  • En 1990, ouverture par l’Inspection Générale d’un concours de P.T.A. spécialité « Assistant d’Ingénieur », pour les titulaires du BTS ATI ayant un minimum 3 ans d’ancienneté dans la nouvelle fonction d’Assistante technique au DDFPT (4 reçus sur 6 candidats). Ce concours a été supprimé dès l’année suivante par la DPE du Ministère.
  • En 1976, le Ministère reconnaît le bien-fondé de la requête des personnels remplissant les fonctions d’Assistant Technique au DDFPT à postuler, au même titre que les autres personnels, sur les listes d’aptitude d’Adjoint d’Enseignement. Quatre Assistantes sont intégrées et titularisées dans ce corps. En 1977, cinq autres Assistantes sont ainsi titularisées. De 1979 à 1989, date d’arrêt du recrutement des Adjoints d’Enseignement et de la mise en extinction de ce corps, d’autres intégrations ont lieu.
  • Depuis plusieurs décennies, dans la majorité des établissements technologiques, grâce à la bienveillance des Rectorats et du soutien de l’Inspection, des moyens humains  nécessaires ont généralement pu être mis à la disposition des DDFPT, afin de permettre l’accomplissement de sa tâche et permettre le bon fonctionnement des établissements. Ceci constitue une reconnaissance dans les faits des besoins, par toutes les parties, malgré l’inexistence d’une solution réglementaire claire et précise.

C.- Les inconvénients de la situation actuelle.

La fluctuation du cadre réglementaire permettant le recrutement de l’Assistance au DDFPT, a conduit chaque établissement à dégager depuis plusieurs années des moyens selon les possibilités du moment et celles allouées par le Ministère ou les Rectorats. Il en découle de plus en plus, une grande disparité sur le plan des supports budgétaires, dont certains sont très précaires (MA3, CES). Une normalisation de la situation paraît impossible sans une véritable volonté d’une part d’intégrer les auxiliaires assurant actuellement ces fonctions et ayant les qualifications requises, d’autre part de proposer des possibilités d’intégration dans d’autres postes à ceux n’ayant pas le profil adapté, et, enfin, en employant les autres personnels titulaires dans leurs fonctions premières réelles (Professeurs, Agent de laboratoire, Agent administratif, etc…).

D.- Les propositions de l’APROTECT

Ce projet, tient compte de la diversité des structures et de la spécificité des établissements, de leurs filières de formation (STI, STT), qui demandent des compétences et des charges de travail différentes au niveau du DDFPT. Deux profils d’Assistance sont proposés de niveaux différents et  pouvant convenir aux besoins, selon le cas, ou être complémentaires, pour des lycées techniques ou polyvalents de taille importante :

  • L’Adjoint Technique au DDFPT : est un professeur titulaire (PLP ou certifié) qui par ses compétences pédagogiques et techniques apporte une aide par la prise en charge de tâches complexes pouvant incomber au CdT : GRETA, relations entreprises, gestion des stages, administration réseau pédagogique, promotion des enseignements technologiques, animation d’équipes pédagogiques, etc.
  • L’Attaché Technique au DDFPT : est un personnel de type administratif (ATOS) ayant essentiellement des compétences d’exécution dans les domaines de la gestion du suivi des enseignements technologiques, de bureautique et communication.

Le poste d’Adjoint pourrait être, selon le besoin, complété par un poste d’Attaché Technique et/ou d’Auxiliaire de Bureau (ou SASU) pour les tâches de secrétariat dans les établissements de taille importante, ayant des filières très diversifiées, ou en ZEP.

Le poste d’Attaché Technique, quant à lui, pourrait être complété par des heures supplémentaires de professeurs (coordination des stages, gestionnaire du réseau informatique pédagogique, etc.).

a. – Titres, fonctions, codification des postes d’Assistance technique et classement

  • Adjoint Technique au DDFPT de Lycée Professionnel (poste P2001, grille indiciaire des PLP) ou de Lycée Polyvalent (poste L 2001, grille indiciaire des Certifiés).
  • Attaché Technique du DDFPT de Lycée,  (grille indiciaire des personnels ATOS – catégorie AASU).

b. – Place dans l’organigramme de l’établissement

  • Hiérarchiquement :  l’AT  est  placée  sous  l’autorité  administrative du chef d’Établissement, (RLR 521-1). L’évaluation administrative de la personne qui occupe le poste est effectuée par le Chef d’Établissement conseillé par DDFPT.
  • Fonctionnellement : l’AT est sous la responsabilité de compétence du DDFPT. Dans le cas particulier de l’Adjoint Technique du CdT, son évaluation pédagogique est du ressort de l’Inspection Pédagogique Régionale de la spécialité concernée (STI, STT).

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