Bonjour, pour faciliter le travail de tous, vous trouverez le lien vers notre drive pour télécharger les documents.
Des nouveautés sont apparues sur la site du ministère concernant la Foire aux Questions, Nous vous invitons à la télécharger sur le lien du ministère ci dessous.
Questions-réponses sur l’apprentissage. Dernière mise à jour : 25 mai 2020, ajout d’une question (signalée en jaune dans le texte). Le document à télécharger (pdf)
Réglementation générale Réglementation et contrôles Le code du travail devrait faire partie de la bibliothèque des enseignements technologiques. En effet, les préliminaires et les chapitres II (Hygiène), III (Sécurité) et IV (dispositions particulières applicables aux femmes et aux jeunes travailleurs) du Titre troisième du livre deuxième du code du travail s’appliquent également aux ateliers de…
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Les textes réglementaires sont issus de différents niveaux : Les lois, votées par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) Les ordonnances et décrets d’application pris par le gouvernement dans le cadre de la loi Les arrêtés décidés par le Ministre, précisant l’exécution d’une loi ou d’un décret Les circulaires qui émanent soit du Ministère, du Rectorat…
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