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Notation, avancement d’échelon

« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /…/ Il se traduit par une augmentation de traitement.  » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57) On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans…
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Note échelon

Promotion d’échelon Elle se fait lors d’une CAPA qui se tient dans le courant de l’année scolaire. La CAPA examine tous les promouvables entre le 1e septembre précédent et le 31 août de l’année en cours. Le classement est effectué en fonction de la note globale de l’année précédente pour tous les collègues du même…
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Mouvement particulier des Chefs de Travaux

Le mouvement spécifique Chefs de Travaux s’adresse aux PLP, certifiés ou agrégés. Le mouvement s’effectue toujours en deux phases : examen des changements d’affectation des professeurs titulaires ; recrutement de candidats reconnus aptes à exercer la fonction et inscrits sur une liste d’aptitude rectorale. Il existe une possibilité supplémentaire : s’il reste des postes vacants…
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Toutes les circulaires

La bureaucratie a son temple. Un site dédié aux circulaires est ouvert par le gouvernement. Il permet de retrouver rapidement n’importe laquelle de ces œuvres bureaucratiques en quelques clics. Mieux encore il nous offre le merveilleux spectacle du fonctionnement de l’appareil d’Etat. Le site Circulaires

UFA et CdTX

Si l’accueil d’une UFA conduit le Chef de Travaux à intervenir en dehors de ses obligations de service, il peut percevoir l’indemnité horaire prévue à l’article 3 bis du décret n° 68-536 du 23 mai 1968. Cette indemnité horaire est allouée à raison d’une demi-heure supplémentaire par tranche de six heures d’encadrement. Les tâches accomplies…
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Sur la rentrée

Des éléments de réponse à de nombreuses questions posées. Pour avoir des réponses encores plus pertinentes, rapprochez vous de votre représentant académique de l’APROTECT. Protection juridique des fonctionnaires La protection juridique des fonctionnaires victimes de menaces et d’attaques dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions est prévue par l’article 11 de la Loi n°…
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Les GIP

Leur Missions Les GIP et leurs missions sont définis dans les articles du J.O. : L423-1, L423-2, L423-3 La définition des GIP Les GIP (groupements d’intérêt public ) sont des organismes dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils peuvent être constitués entre deux ou plusieurs personnes morales comportant au moins une personne…
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Lycée des Métiers

B.O. n°10 du 6 mars 2003 La dernière circulaire concernant le Lycée des Métiers. Pour la lire, cliquez ICI