« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /…/ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57)
On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans l’échelon actuel pour atteindre l’échelon supérieur. Il en résulte une hausse de salaire.
Les rythmes d’avancement diffèrent selon le grade (classe normale, hors-classe ou classe exceptionnelle) et/ou selon le corps d’appartenance.
1/ EN CLASSE NORMALE
1.1/ LES RYTHMES COMMUNS D’AVANCEMENT
| PROFESSEURS AGRÉGÉS, PROFESSEURS CERTIFIÉS & bi-admissibles, CPE, Psy-ÉN | |
|---|---|
| Échelon | Durée |
| 1er au 2e | 1 an |
| 2e au 3e | 1 an |
| 3e au 4e | 2 ans |
| 4e au 5e | 2 ans |
| 5e au 6e | 2 ans 6 mois |
| 6e au 7e | 3 ans (ou 2 ans)* |
| 7e au 8e | 3 ans |
| 8e au 9e | 3 ans 6 mois (ou 2 ans 6 mois)* |
| 9e au 10e | 4 ans |
| 10e au 11e | 4 ans |
| * Réduction d’un an de la durée pour 30 % des collègues. | |
| PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES | |
|---|---|
| Échelon | Durée |
| 1er au 2e | 2 ans |
| 2e au 3e | 2 ans |
| 3e au 4e | 2 ans |
| 4e au 5e | 2 ans |
| 5e au 6e | 4 ans 6 mois* |
* Après la réduction de cette durée de 6 ans à 4 ans 6 mois.
| PEGC, PROFESSEURS ADJOINTS D’ENSEIGNEMENT (AE) | |
|---|---|
| Échelon | Durée |
| 9e* au 10e* | 3 ans 6 mois |
| 10e* au 11e | 3 ans 6 mois |
| * Plus aucun collègue ne figure à ces échelons. | |
1.2/ LES RÉDUCTIONS D’ANCIENNETÉ
1.2.1/ Qui est concerné ? De quoi s’agit-il ?
Les réductions d’ancienneté concernent les professeurs agrégés ou certifiés, CPE et Psy-ÉN en classe normale.
À deux moments de la carrière, aux 6e et 8e échelons de la classe normale, la durée nécessaire pour accéder à l’échelon supérieur (respectivement les 7e et 9e échelons) peut être réduite d’un an par une « bonification d’ancienneté ».
Dans toutes les autres situations, l’avancement est automatiquement déterminé par la durée unique de séjour dans l’échelon.
Cette réduction d’ancienneté est accordée à 30 % des collègues promouvables, c’est à dire atteignant au cours de l’année scolaire (i.e. du 1er septembre au 30 août) la durée de séjour minimale requise dans l’échelon détenu : 2 ans au 6e échelon, 2 ans 6 mois au 8e échelon.
1.2.2/ Qui attribue cette réduction d’ancienneté ?
| SITUATION | AUTORITÉ compétente | CAP saisie (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE) |
|---|---|---|
| Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN gérés en académie | Le recteur | CAPA du corps (CAP Académique) |
| Professeurs agrégés et personnels gérés « hors académie » (Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN gérés en « 29e base ») | Le ministre | CAPN du corps (CAP Nationale) |
1.2.3/ Comment sont départagés les promouvables ?
Les promouvables sont départagés en fonction de la « valeur professionnelle » telle qu’arrêtée par l’autorité compétente : les 30 % les mieux classés bénéficieront de la réduction d’ancienneté. L’administration est tenue de respecter les équilibres femmes/hommes : la proportion femmes/hommes parmi les collègues promus doit être celle existant au sein des promouvables.
Pour l’année 2017-2018 (année transitoire de mise en place des nouvelles carrières), cette « valeur professionnelle » correspond à l’évaluation chiffrée (= la note) arrêtée au 31/08/2017 selon le principe suivant :
note administrative fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016 : note attribuée au cours de l’année 2016-2017) ;
+ pour les professeurs, note pédagogique fixée au 31/08/2016 si la dernière inspection datait de moins de 3 ans ou bien obtenue lors de l’inspection qui a dû avoir lieu au cours de l’année 2016-2017.
À partir de l’année 2018-2019, pour départager les promouvables, la « valeur professionnelle » sera issue de l’évaluation réalisée au cours du « rendez-vous de carrière » .
2/ EN HORS-CLASSE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE
UN RYTHME UNIQUE D’AVANCEMENT
| HORS-CLASSE | |||
|---|---|---|---|
| Échelon | Professeurs agrégés | Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN | PEGC |
| 1er au 2e | 2 ans | 2 ans | 2 ans |
| 2e au 3e | 2 ans | 2 ans | 3 ans |
| 3e au 4e | 3 ans | 2 ans 6 mois | 3 ans |
| 4e au 5e | 2 ans 6 mois | 3 ans | |
| 5e au 6e | 3 ans | 3 ans | |
| 6e au 7e (2021) | 3 ans | ||
| CLASSE EXCEPTIONNELLE | |||
|---|---|---|---|
| Échelon | Professeurs agrégés | Professeurs certifiés, CPE, Psy-ÉN | |
| 1er au 2e | 2 ans 6 mois | 2 ans | |
| 2e au 3e | 3 ans | 2 ans | 2 a 6 m |
| 3e au 4e | 2 ans 6 mois | 2 a 6 m | |
| 4e au 5e | 3 ans (échelon « spécial »)* | 2 a 6 m | |
| 5e au 6e (2021) | |||
| * Accès à cet échelon (dit : « spécial ») pour un nombre de collègues correspondant à 20 % des effectifs de la classe exceptionnelle. Aucun professeur certifié, CPE ni Psy-ÉN n’ayant actuellement 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle, les modalités exactes d’accès seront précisées ultérieurement. | |||