TEXTES A CONNAITRE 1. Délits non intentionnelsCode pénal – Article 121-3 Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas d’imprudence, de négligence ou de mise en danger délibérée de la personne d’autrui. Il n’y a point de…
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Réaffectation sur un poste d’enseignement Démission (.pdf) Vous voulez démissionner de votre poste de Chef de Travaux ? La procédure donnée par le Rectorat de Toulouse. Indemnités de responsabilité Responsabilités (.pdf) Indemnités de responsabilité et obligations de service des personnels enseignants exerçant des fonctions de professeur Chef de Travaux. Augmentation de l’indemnité de Chef de…
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Une contribution de Fabien Jonquière, DDFPT au Lycée CHEVROLLIER d’Angers. La démarche de mise en place du document unique (pdf) Guide Explicatif Cotation du risque (xls) Unités de travail (tous les fichiers sont au format xls) Conduite de système Coursier Electronique Electrotechnique
Présentation et mise en place du document unique, une contribution de notre collègue Alexandre CORBAS. Document présenté au CA (ppt) Courrier évaluation des dangers (doc) Article L.230-2 (pdf) Circulaire n° 6 du 18/06/2002 (pdf)
« L’avancement d’échelon est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l’ancienneté. /…/ Il se traduit par une augmentation de traitement. » (Loi 84-16 : Statut général, titre IIe, art. 57) On avance d’un échelon au suivant dès que l’on a la durée requise dans…
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Promotion d’échelon Elle se fait lors d’une CAPA qui se tient dans le courant de l’année scolaire. La CAPA examine tous les promouvables entre le 1e septembre précédent et le 31 août de l’année en cours. Le classement est effectué en fonction de la note globale de l’année précédente pour tous les collègues du même…
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Le mouvement spécifique Chefs de Travaux s’adresse aux PLP, certifiés ou agrégés. Le mouvement s’effectue toujours en deux phases : examen des changements d’affectation des professeurs titulaires ; recrutement de candidats reconnus aptes à exercer la fonction et inscrits sur une liste d’aptitude rectorale. Il existe une possibilité supplémentaire : s’il reste des postes vacants…
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La bureaucratie a son temple. Un site dédié aux circulaires est ouvert par le gouvernement. Il permet de retrouver rapidement n’importe laquelle de ces œuvres bureaucratiques en quelques clics. Mieux encore il nous offre le merveilleux spectacle du fonctionnement de l’appareil d’Etat. Le site Circulaires
