Temps partiel thérapeutique

– 3 mois renouvelable dans la limite de 1 an après un congé de maladie ordinaire, un congé de longue maladie ou de longue durée après avis du comité médical ;
– 6 mois maximum renouvelable dans la limite de 1 an après un congé de maladie ordinaire pour accident de service ou maladie professionnelle après avis favorable de la commission de réforme.
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