– mariage ou PACS du fonctionnaire: 5 jours ouvrables maximum ;
– décès ou maladie grave du conjoint, des père, mère ou enfants : 3 jours ouvrables maximum plus délai de route éventuel de 48h00 ;
– naissance ou adoption : 3 jours ouvrables dans une période de 15 jours entourant l’événement.