Le mouvement Intra et le rôle des commissions paritaires

Mouvement

Principes du mouvement, travail des élus et rôle des commissions paritaires

1/ Les principes du mouvement
Les principes du mouvement s’imposent à tous : nul ne peut y déroger, pas même l’administration, qui les a définis et a à charge de les appliquer.

  • Le mouvement général s’effectue selon les vœux et les barèmes de chaque candidat, en fonction des postes à pourvoir pour la rentrée prochaine.
  • Le barème personnel, et lui seul, départage les candidats sur un poste. Chaque candidat doit être affecté le plus haut possible dans ses vœux.
  • Un collègue n’obtenant pas satisfaction dans les vœux exprimés et à son barème, conserve son poste actuel, à l’exception des « entrants » dans l’académie qui doivent être obligatoirement affectés pour la rentrée prochaine (ce qui s’appelle l’« extension »).
  • Une mutation prévue au titre d’un vœu « géographique » (commune, département…) ne peut empêcher dans cette zone la réalisation d’une mutation sur un vœu plus précis dès lors qu’une autre affectation y est possible.
  • L’application de l’ensemble de ces principes détermine ce que l’on appelle communément les « barres ».

Les affectations sur postes spécifiques (profilés) ne relèvent pas des règles du mouvement général : c’est un mouvement particulier sur la base d’un dossier de candidature et d’un avis favorable (inspection…), le plus souvent en dehors du barème.

2/ Tout projet informatique de mouvement est nécessairement incertain

De très nombreux paramètres entrent dans la réalisation concrète du mouvement, opérée par l’outil informatique de l’administration.

La complexité et la variabilité de ces paramètres interdisent de considérer comme définitif et abouti tout projet informatique : volume des postes mis au mouvement et poids relatif des postes profilés, nombre des mesures de carte scolaire, équilibre entre postes en établissement et postes de remplacement, géographie de l’académie, proportion des entrants parmi l’ensemble des demandeurs, équilibres des éléments du barème académique…

En outre, le fonctionnement du logiciel, par ailleurs très performant, génère une série d’erreurs : le constat établi depuis longtemps est qu’il « oublie » d’affecter, en nombre variable, des collègues qui auraient dû obtenir satisfaction (on les nomme « candidats cachés »).

Enfin, certaines données administratives sont incomplètes ou évoluent : état des postes et des mesures de carte scolaire, collègues partant en retraite ou non, reports de titularisation, détachements en cours…

3/ Travail des élus et rôle des commissions paritaires

•Le travail préparatoire sur le projet de l’administration, conduit parallèlement par les élus des personnels et les services du rectorat, requiert du temps, une maîtrise parfaite des règles du mouvement et des outils spécifiques.

Les élus vérifient d’abord systématiquement la réalité des postes mis au mouvement et s’assurent qu’aucun ne manque. Ils contrôlent ensuite l’intégralité des affectations proposées, aussi bien sur poste en établissement qu’en zone de remplacement, conformément aux principes du mouvement. Ils corrigent, afin de rétablir dans son droit tout collègue lésé dans le projet informatique. Ils recherchent enfin toutes les améliorations, dans le strict respect des vœux et barèmes de chacun : améliorations qualitatives (meilleur rang de vœux…) et quantitatives (mutations supplémentaires dites « intra-commune » et « intra-département »).

•Après examen contradictoire en commission paritaire, les résultats sont arrêtés par le recteur : la force de conviction et l’argumentation déployée par les élus sont ici déterminantes. Leur efficacité est partout reconnue. L’expérience montre que les corrections et améliorations peuvent concerner jusqu’à 30% des demandeurs dans une discipline.

C’est bien ce travail précis et exhaustif qui garantit à chacun que l’égalité de traitement est respectée. L’examen contradictoire assure la transparence. C’est ce dont voudrait s’exonérer le ministère.

Source SNES

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