Le bureau national s’est réuni le 27 mai 2011 avec pour seul ordre du jour l’analyse et l’interprétation de la circulaire 2011-056 du 4 avril 2011.
Il nous parait nécessaire de restituer cette circulaire en regard des textes réglementaires (statut des enseignants PLP, certifiés et agrégés, formation continue, formation en alternance, sécurité. Ces textes sont consultables sur le site de l’APROTECT dans l’espace réservé aux adhérents. Il est nécessaire de rappeler qu’un décret a une valeur supérieure à une circulaire.
Le chef de travaux « participe désormais aux travaux de l’équipe de direction ». On remarquera les précautions de langage, alors que par exemple dans la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, pour le programme Clair (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) il est bien écrit : « Membre de l’équipe de direction, chaque préfet des études… ». Qui sont les préfets des études ? Cela peut être un enseignant ou un CPE désigné dans ce type d’établissement…
Pour ce qui est plus proche du quotidien, l’APROTECT regrette de ne voir aucune mention relative aux moyens d’assistance qui, on le sait, sont indispensables au bon fonctionnement de l’activité du service du chef de travaux et à son rayonnement au sein de la communauté éducative.
L’APROTECT incite les collègues à respecter stricto-sensu les missions et activités décrites dans la présente circulaire comme :
- le pilotage des épreuves d’examen dans le domaine exclusivement technologique ou professionnel,
- la non participation à la commission permanente où nous ne sommes plus membre de droit.
Toute attitude, qui, pour des raisons de bon fonctionnement local, sort de ce cadre pourrait probablement nuire au bon positionnement de la fonction et à son avenir au sein de l’institution.
L’APROTECT s’engage au plan national et au plan académique à accompagner ses adhérents dans le cadrage de leur lettre de mission :
- assurer la cohérence avec le référentiel métier et le positionnement annoncé du Chef de Travaux.
- aborder les horaires, le calendrier annuel de l’activité, les moyens dégagés (humains, matériels, financiers….).
Rappelons que nous sommes toujours des enseignants et qu’à ce titre, notre fonction a pour amplitude l’année scolaire. Au-delà, le travail fourni et demandé doit trouver sa compensation…
En ce qui concerne la formation des chefs de travaux, tant pour les nouvellement recrutés que pour la formation continue, l’APROTECT veillera à la mise en place et au respect du cadre de formation proposé par la circulaire tant au niveau national qu’au niveau académique. De plus, il faudrait que ces formations soient homogènes d’une académie à l’autre.
L’APROTECT veillera dans chaque académie, à ce que soit bien nommé pour chaque nouveau chef de travaux, un tuteur indemnisé pour cette mission.
L’APROTECT note que l’on nous refuse un positionnement de personnel d’encadrement tout en souhaitant nous intégrer dans des formations en direction de ce type de personnel.
Du côté du régime indemnitaire des chefs de travaux, à l’Ouest rien de nouveau… Les personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient :
- d’une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d’indice majoré,
- de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993,
- d’une indemnité de responsabilité prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991.
Dans la circulaire 1991-306, existait un dénommé régime de rémunération complémentaire qui comportait trois points : la nouvelle bonification indiciaire, l’indemnité de responsabilité et l’indemnité pour heures supplémentaires d’enseignement. L’APROTECT déplore la disparition de l’indemnité pour heures supplémentaires d’enseignement qui pénalise un certain nombre de collègues. Elle ouvre aussi la porte à des dérives qui pourraient nuire à la pérennité de la fonction dans certain s établissements.
L’APROTECT est le lieu de rencontre des chefs de travaux qui doit garantir que la nouvelle circulaire ne soit pas mise en application au détriment des intéressés.