Que les choses soient dites une fois pour toutes, les chefs de travaux que nous sommes n’ont qu’un seul statut, celui de PLP, certifié ou agrégé. Notre fonction est désormais encadrée par la circulaire 11-056 parue le 28 avril dernier au BO de l’Education nationale. Depuis dix ans et plus, l’APROTECT souhaitait avec force et ferveur que notre fonction soit reconnue grâce à un statut (personnel de direction) ou une circulaire digne de ce nom. Nous avons obtenu par le cabinet du ministre et les services du ministère une circulaire non négociée et non négociable. Désormais, nous disposons d’un référentiel métier donnant un cadre bien précis à nos tâches et rien que celles-ci sans possibilité de dérives dans notre quotidien au sein des EPLE.Quant au régime indemnitaire, rien de changé sur la NBI, la part fixe de l’ISO et l’IDR. Sauf que l’indemnité pour heures supplémentaires d’ensei-gnement (version 1991) ne se trouve plus sous ce régime, mais apparaît en fin de chapitre : « Missions et activités du Chef de travaux » du référentiel métier sans limites ni quota des 4 heures ! Cette circulaire est à peine publiée que des contournements se font jour par certains rectorats (Créteil, Bordeaux). L’APROTECT avait déjà fait part de critiques et remarques sur ces « satanées » HSA qui n’ont pas trouvé l’écoute du ministère pour une revalorisation salariale en intégrant les heures supplémentaires dans l’indemnité de responsabilité et/ou en augmentant la NBI. Rappelons que la situation statutaire des chefs de travaux est celle d’enseignants fonctionnellement déchargés de service d’ensei-gnement et dont les obligations de service (39 heures) sont respectivement fixées par le statut particulier des PLP, des professeurs certifiés ou agrégés. Les heures d’enseignement effectivement assurées au-delà du service statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux prévu pour le corps et grade d’appartenance du chef de travaux et figurent nécessairement sur l’état V.S.
D’autre part, la circulaire 2011-056 prévoit le régime indemnitaire de la fonction et pour elle seule : les heures effectuées « en dehors de son service » ne peuvent-être considérées comme partie intégrante de la fonction.De plus lors de l’élaboration et la rédaction de la nouvelle circulaire sur la fonction de chef de travaux, le cabinet du ministre nous avait fait part de l’impossibilité administrative d’indiquer l’octroi d’HSA dans ce type de texte. Son indication dans la circulaire de 1991 était une erreur. Ce qui n’empêche pas le chef de travaux d’y avoir droit.Rappelons également qu’étant enseignant, à ce titre, notre fonction a pour amplitude l’année scolaire. Au-delà, le travail demandé et fourni doit trouver sa compensation…. Il ne faut pas oublier que notre indemnité de responsabilité, créée en 1991, n’a connu qu’une seule augmentation en 2002 et n’est toujours pas indexée sur le point d’indice. Voila encore un sujet qui fait débat et qui doit trouver sa solution selon l’APROTECT. La réputation de sérieux de notre association n’est plus à faire. Depuis 1963, l’APROTECT œuvre pour que les chefs de travaux puissent travailler dans leurs établissements sans se sentir isolés. Même si nous ne sommes plus en 1963, avec les progrès des moyens de communication, l’APROTECT continue sa mission d’entraide et de catalyseur pour faire avancer la cause des chefs de travaux. L’annuaire des chefs de travaux est un outil pratique pour les chefs de travaux et est même devenu une source de données pour l’inspection ou les services des rectorats. Le site Internet http://www.aprotect.fr est un lieu de rencontre, un centre de ressources et de mutualisation. Soutenir ce dispositif est simple : adhérez ou ré-adhérer !
Didier Michaux
Président de l’APROTECT