Cadre réglementaire sur la sécurité

Habilitation

L’habilitation est une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à accomplir en toute sécurité les tâches qui lui sont confiées au voisinage ou sur des ouvrages électriques. Elle n’est pas liée à la position hiérarchique ni à la catégorie professionnelle, mais reconnaît la formation, en plus des diplômes et expériences professionnelles, aux risques électriques. Elle est matérialisée par un document écrit, établi et signé par l’employeur.

Codification :

B : ouvrage Basse Tension (50 à 500V) ou Très Basse Tension (<50V)
H : ouvrage du domaine Haute Tension (>500V)
0 : personnel réalisant exclusivement des travaux non électriques ou manœuvres permises
1 : personnel exécutant des travaux d’ordre électrique et/ou manœuvres
2 : personnel chargé de travaux d’ordre électrique
R : possibilité d’interventions de dépannage, raccordement, mesurage, essai, vérification (BT et TBT seules)
C : possibilité de réaliser des consignations
T : possibilité de travailler sous tension
N : possibilité de nettoyage sous tension
V : possibilité de travailler au voisinage d’installations électriques

Depuis 1997, progressivement, les professeurs d’enseignement technologique et de physique appliquée, des filières de formation du domaine du génie électrique, mais aussi les personnels ATOSS ayant à intervenir et/ou utiliser des matériels alimentés en énergie électrique, reçoivent une formation à la sécurité des risques électriques. Elle est validée par une attestation délivrée par le rectorat.

Le Chef d’établissement n’a pas à délivrer d’habilitation à un professeur, dont la mission est la formation. Par contre, il doit  vérifier l’existence de l’attestation de formation en matière de sécurité électrique lors de la première affectation de l’enseignant sur un poste d’enseignant du domaine du génie électrique ou de la physique appliquée. De même pour le personnel ATOSS chargé d’intervention et/ou de vérification d’installation électrique, mais, en ce qui les concerne, le chef d’établissement doit signer une habilitation.

Dans le cas des enseignants, le DDFPT doit être vigilant, car l’activité réelle d’un professeur technologique peut évoluer par rapport à sa discipline d’origine de recrutement par le Ministère (exemple : professeur électronicien en charge une classe d’électrotechnique), mais également en fonction des classes que le chef d’établissement et le DDFPT lui confient (ex. : professeur de Productique en charge de l’électrotechnique en seconde à option Productique). De plus, le comportement d’un professeur peut évoluer dans l’espace et dans le temps, en fonction du cadre, des élèves, de sa santé physique et morale (un état dépressif extrême, l’alcoolisme, sont des exemples d’incompatibilité avec les situations à risque électrique). Le DDFPT est souvent le plus à même de pouvoir appréhender et détecter ces situations.

La formation à la prévention des risques électriques des élèves fait partie intégrante de la mission éducative des professeurs chargés de ces enseignements de laboratoires ou d’atelier.

Depuis 1997, pour les diplômes concernés (voir note de service n° 97-018), un programme de formation élèves à la prévention des risques électriques et un référentiel des tâches professionnelles liées à l’habilitation électrique ont été défini. De plus, chaque élève de ces filières doit posséder son livret personnel de certification à la sécurité des risques électriques. Il permet aux professeurs de connaître, à tout instant, les compétences acquises par l’élève et validées au fur et à mesure de sa scolarité.

Ce carnet permet également à un chef d’entreprise de prendre connaissance des capacités acquises en matière de sécurité électrique par un élève à l’issue de ses études. Mais, en premier lieu, pendant la scolarité, au moment où l’élève aura à effectuer un stage professionnel, ce carnet permettra au chef d’entreprise d’évaluer la formation complémentaire nécessaire et le niveau d’habilitation adapté aux tâches qui seront confiées au stagiaire.
Stockage et utilisation des produits (note de service n°82-094 du 25-2-1982)

L’INRS a édité un document sur les produits chimiques, leurs conditions de stockage, d’utilisation et leur étiquetage dont vous trouverez un résumé en annexe. Vous trouverez également un tableau pour recenser vos produits chimiques.

Pour les produits généraux (type dégraissant, Alcool, etc.), des « fiches toxicologiques » sont éditées par l’INRS. Vous trouverez en annexe la liste de ces produits. En principe, pour chaque produit chimique le fournisseur est obligé de délivrer une « fiche de données sécurité », sauf pour certains produits dont la composition est tenue secrète, auxquels cas le médecin scolaire doit pouvoir l’obtenir.

Pour les produits chimiques utilisés ou devant être approvisionnés pour le fonctionnement des enseignements technologiques, le DDFPT doit donc veiller à :

  • Obtenir la fiche sécurité correspondante,
  • En communiquer un exemplaire au médecin scolaire,
  • Vérifier que les lieux de stockage soient adéquats (ventilation, risques incendie, rétention au sol des produits, etc.),
  • Vérifier les risques encourus par son utilisation et les moyens de protection à mettre en œuvre
  • Voir si le fractionnement est autorisé (dans ce cas le fournisseur doit vous fournir les étiquetages),
  • Vérifier comment doivent être évacués les résidus après utilisation,
  • Vérifier comment doivent être nettoyés ou détruits les ustensiles et appareillages ayant été en contact avec le produit.

Signalons également, certaines matières premières ou produits, à premier abord anodins, mais dont l’usage, qui peut s’avérer dangereux, est proscrit ou réglementé. C’est le cas des huiles de coupe dont le contact peu provoquer des lésions cutanées, de la sciure de bois, exotiques notamment, ou des produits contenant de l’amiante (revêtement thermo-résistant, charge résistive, etc.), dont l’inhalation de particules peuvent avoir des conséquences cancérigènes. Le décret du 28 avril 1988 donne la liste des produits ou articles ne devant pas contenir d’amiante, et impose l’étiquetage obligatoire avec la lettre A pour les autres. Depuis février 1996, de nombreux textes concernant l’amiante paraissent.

Dans les filières de formation des métiers du bois, les systèmes d’aspirations doivent être opérationnels en permanence, une bonne ventilation des ateliers est nécessaire et les élèves doivent être protégés par un masque filtrant lors du nettoyage des postes de travail. La sciure, encore utilisée dans les ateliers de mécanique ou cuisines pour absorber les liquides, les huiles, répandues sur le sol, doit être proscrite, au profit de produits, plus efficaces et sans danger, agréés par le ministère du travail et de l’industrie.

Elimination des déchets et résidus

La confection d’objets ou l’utilisation de certains matériels (machines-outils, station de dégraissage, machine à CI, etc.) provoque des produits résiduels (copeaux, huiles, perchlorure usagé…) qui, étant des déchets industriels et/ou polluants voire dangereux, ne doivent pas être évacués par les moyens habituels prévus pour les déchets ménagers (collecte des eaux usées, des ordures ménagères, des encombrants). Les fournisseurs ou les services de la commune vous indiqueront les organismes et/ou les procédures à suivre pour chaque type de déchet. L’utilisateur (établissement) est responsable des produits chimiques et industriels qu’il utilise, de leurs résidus ou déchets, mais aussi, des conséquences possibles de leur élimination, et cela  jusque leur destruction complète (loi du 15-7-1975, voir en annexe fiche sur le stockage et le traitement des déchets chimiques).

Certains de ces produits résiduels (huiles métaux, etc.) peuvent présenter une valeur marchande qui occasionnera éventuellement une recette pour le chapitre J1 des enseignements technologiques.

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