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Sur la rentrée

Des éléments de réponse à de nombreuses questions posées. Pour avoir des réponses encores plus pertinentes, rapprochez vous de votre représentant académique de l’APROTECT. Protection juridique des fonctionnaires La protection juridique des fonctionnaires victimes de menaces et d’attaques dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions est prévue par l’article 11 de la Loi n°…
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Les GIP

Leur Missions Les GIP et leurs missions sont définis dans les articles du J.O. : L423-1, L423-2, L423-3 La définition des GIP Les GIP (groupements d’intérêt public ) sont des organismes dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ils peuvent être constitués entre deux ou plusieurs personnes morales comportant au moins une personne…
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Lycée des Métiers

B.O. n°10 du 6 mars 2003 La dernière circulaire concernant le Lycée des Métiers. Pour la lire, cliquez ICI

Construction / Ouverture

Cette partie du site a pour but de donner des éléments d’aide et de réflexion aux Chefs de Travaux qui s’investissent dans la conStruction d’un nouvel établissement, dans la restructuration d’un ancien établissement, mais aussi dans l’adéquation entre les locaux scolaires et les pratiques pédagogiques. Construction, restructuration : qui décide ? comment intervenir ? il…
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Taxe d’Apprentissage

La Taxe d’Apprentissage, nerf de la guerre de tous les établissements professionnels et technologiques. Pour tout savoir sans avoir à le demander. La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises, destiné à favoriser le développement de l’enseignement technologique et professionnel et les activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles. Selon la…
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Examens

Textes réglementaires relatifs aux examens de l’enseignement secondaire ORGANISATION GENERALE DES EXAMENS Diplôme national du brevet (RLR 541-1a) Décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 modifié : Diplôme national du brevet Arrêté du 18 août 1999 modifié : Modalités d’attribution du DNB Note de service n° 99-133 du 6 septembre 1999 modifiée : Modalités d’attribution…
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Consultation Nationale

CONSULTATION NATIONALE des adhérent(e)s de l’APROTECT Adhérent(e)s, l’APROTECT vous invite à répondre à cette question, après avoir lu l’argumentaire qui conduit le bureau national de l’association à réaffirmer l’intérêt de cette option : elle est la seule qui s’inscrit dans le cadre des évolutions prévisibles du système éducatif. Pour la défendre plus efficacement , nous…
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Les rencontres de l’APROTECT

Ministère Après une période relativement calme, du fait de la commission Pochard et de la publication de son rapport, il semble désormais que les choses évoluent un peu plus rapidement, mais tout est relatif. Notre audience au ministère qui s’est déroulée le 25 mars augure d’une volonté du ministère d’améliorer la fonction de Chef de…
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