Suite au message de l’APROTECT transmis à M. Lugnier, Conseiller du Ministre de l’Education Nationale, concernant le non paiement des HSA par différents rectorats, ce dernier a confirmé au président de l’APROTECT qu’une réécriture de la circulaire a été effectuée, plus particulièrement sur « les heures ponctuelles » afin que les services déconcentrés disposent d’un feu vert juridico-administratif pour permettre le paiement des HSA aux chefs de travaux.
Cette nouvelle circulaire, réécrite il y a 15 jours, se trouve actuellement dans les circuits normaux des services du ministère pour validation, publication et transmission à tous les rectorats.
» V – Le régime de rémunération complémentaire des chefs de travaux
A. Nouvelle bonification indiciaire et régime indemnitaire
Les personnels exerçant les fonctions de chef de travaux bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d’indice majoré, de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993, et d’une indemnité de responsabilité prévue par le décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991.
B. Indemnités pour heures supplémentaire d’enseignement.
Les chefs de travaux peuvent être amenés à assurer au-delà de leurs obligations de service statutaires et avec leur accord, des heures supplémentaires d’enseignement, sous réserve qu’il n’y ait pas dans la discipline enseignée de professeurs en sous-service dans l’établissement considéré. Le nombre d’heures supplémentaires d’enseignement, qu’elles soient indemnisées sous la forme d’HSE ou d’HSA, ne peut en tout état de cause être supérieur à quatre heures hebdomadaires.
Les heures d’enseignement effectivement assurées au-delà du service statutaire, dans les conditions et limites précitées, sont rémunérées au taux prévu pour le corps et grade d’appartenance du chef de travaux. »
Bonnes fêtes de fin d’année à toutes et à tous.
Didier MICHAUX
Présdent de l’APROTECT