Selon le SE-Unsa, un décret va acter une indemnité de sujétion qui sera allouée aux personnels enseignants du second degré assurant au moins 6 heures de service hebdomadaire d’enseignement dans les classes de première et de terminale de la voie professionnelle ainsi que dans les classes préparant à un certificat d'aptitude professionnelle et ce à compter de la rentrée 2015.
Son taux annuel sera fixé à 300,00 € à la rentrée 2015 et porté à 400,00 € à compter de la rentrée 2016.
La mise en place de cette indemnité s’accompagne de la suppression de l’indemnité rétribuant la prise en charge du contrôle en cours de formation.