Métier : le ministère propose une « revalorisation significative » du régime indemnitaire des Chefs de Travaux

Le ministère de l’Éducation nationale propose une « revalorisation significative » du régime indemnitaire des Chefs de Travaux.

« Une revalorisation forfaitaire identique de 2 600 € pour les 3 niveaux d’attribution de l’indemnité de responsabilité est proposée. Celle-ci serait ainsi portée à 6 563 € (plus de 1 000 élèves), 5 740 € (entre 400 et 1 000 élèves) et 4 916 € (moins de 400 élèves). » La seconde phase des discussions sur le métier des personnels s’ouvre cette semaine avec les discussions sur les métiers de Chefs de Travaux et de CPE. Le ministère propose également de renommer les Chefs de Travaux « directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles » et de définir les missions des assistants techniques dans une nouvelle circulaire.

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle dans cette première fiche de travail que les obligations réglementaires de service applicables aux Chefs de Travaux sont fixées à 39 heures hebdomadaires. Ils peuvent être amenés à assurer au-delà et avec leur accord, des heures supplémentaires d’enseignement.

Or, selon le MEN, « la réalité de la charge de travail des Chefs de Travaux implique un investissement à temps complet dans la fonction, ce qui rend difficile l’exercice d’un service d’enseignement, même faible ». En outre, « il est constaté que 70 % des Chefs de Travaux bénéficient d’heures supplémentaires, en moyenne l’équivalent de 3 ou 4 HSA, alors que ces heures dédiées à l’enseignement ne sont pas toujours effectives. À l’inverse, 30 % des Chefs de Travaux n’en bénéficient pas, ce qui crée des distorsions importantes de rémunération entre des personnels exerçant les mêmes fonctions ». « Dans un souci de transparence et d’équité », le ministère propose de consacrer les moyens actuellement dédiés à la rémunération de ces heures supplémentaires à « une revalorisation significative » du régime indemnitaire de l’ensemble des chefs de travaux.

REFONTE DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Le ministère détaille dans ce document une « refonte » du régime indemnitaire des Chefs de Travaux qui se compose actuellement d’une nouvelle bonification indiciaire de 40 points d’indice majoré (2 222,50 € par an), de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves soit 1 199,16 € par an et d’une indemnité de responsabilité. Cette dernière est modulée en fonction du nombre d’élèves que comportent les sections dans lesquelles les chefs de travaux exercent leurs fonctions :

– 3 963 € pour les sections de plus de 1 000 élèves, perçus par 24 % des Chefs de Travaux ;
– 3 140 € pour les sections comprises entre 400 et 1 000 élèves, perçus par 44 % des Chefs de Travaux ;
– 2 317 € pour les sections de moins de 400 élèves, perçus par 32 % des Chefs de Travaux.

« Le régime indemnitaire spécifique global des Chefs de Travaux s’élève donc de 5 739 € à 7 385 € par an », auquel peuvent s’ajouter les heures supplémentaires d’enseignement. 70 % des chefs de travaux touchent 3 700 € au titre de ces heures alors que 30 % n’en bénéficient pas, ce qui fait une moyenne de 2 600 € par an.

Aussi, le ministère envisage une revalorisation de l’indemnité de responsabilité pour tous les Chefs de Travaux dans le cadre du montant de l’enveloppe actuelle consacrée au versement d’HS. « Une revalorisation forfaitaire identique de 2 600 € pour les 3 niveaux d’attribution de l’indemnité de responsabilité est proposée. Celle-ci serait ainsi portée à 6 563 € (plus de 1 000 élèves), 5 740 € (entre 400 et 1 000 élèves) et 4 916 € (moins de 400 élèves). » « La fourchette des taux serait ainsi resserrée par rapport à la situation actuelle », commente le ministère.

LES CHEFS DE TRAVAUX DEVIENDRAIENT DES DIRECTEURS DÉLÉGUÉS

La dénomination de Chefs de Travaux « ne correspondant plus à la réalité des missions exercées aujourd’hui, une nouvelle appellation visant à être davantage conforme au contenu de la fonction et au positionnement des chefs de travaux pourrait être proposée ». Le ministère suggère de les renommer « directeurs délégués aux formations technologiques et professionnelles ».

Le ministère de l’Éducation nationale rappelle également que la circulaire n°2011-215 du 1er décembre 2011 distingue quatre missions des Chefs de Travaux : le conseil au chef d’établissement, l’organisation des enseignements technologiques et professionnels, la coordination et animation des équipes d’enseignants et les relations avec les partenaires extérieurs. Le ministère entend rappeler aux services académiques « l’intérêt et les enjeux qui s’attachent à l’élaboration conjointe par le chef d’établissement et le Chef de Travaux de la lettre de mission » de ces personnels.

« Il pourrait être envisagé de définir » les missions des assistants techniques des Chefs de Travaux « dans une nouvelle circulaire », poursuit le ministère. Ces fonctions sont exercées par des PLP qui « bénéficient du même régime d’obligations réglementaires de service que ces derniers ». Leurs missions étaient définies dans la circulaire n°80-350 du 20 août 1980, abrogée par la circulaire n°2009-185 du 7 octobre 2009.

Selon le ministère, 2 091 enseignants sont affectés comme Chefs de Travaux au 1er octobre 2013 parmi lesquels 828 dans les filières technologiques et 1 263 dans les filières professionnelles (dont 65 % en STI).

Avec l’AEF

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