Structure fonctionnelle : IG, IPR, IEN – SAEC OU SIEC
Les Inspections Générales (IGAENR et IGN)
Le Ministère de l’Éducation nationale possède deux Inspections Générales :
D’une part, l’Inspection Générale de l’Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR) est chargée dans le domaine administratif, financier, comptable et économique, du contrôle et de l’inspection des personnels, services centraux et académiques, établissements publics et tous organismes relevant ou bénéficiant d’un concours du Ministère de l’Éducation nationale (article 1er du décret statutaire du 14-04-1965).
D’autre part, l’Inspection Générale de l’Éducation nationale (IGEN), constituée des Inspecteurs Généraux (IG) qui sont chargés par le Ministre de l’Éducation nationale :
- Des fonctions permanentes de conseillers pédagogiques du Ministre et de l’Administration
- D’une mission générale d’inspection des personnels de direction (vie scolaire) et enseignants des établissements scolaires.
Les missions des IG sont organisées par discipline ou regroupement de discipline (pour nos enseignements technologiques : Sciences et Techniques Industrielles, Sciences Physiques, Économie et Gestion). Un Doyen de l’IG dans chaque spécialité (STI, Économie-Gestion,….), nommé pour deux ans par le Ministre, coordonne l’activité de ses collègues.
L’Inspection Pédagogique Régionale (IPR)
Par leurs relations directes avec l’Inspection Générale, le Recteur, les autres corps d’Inspection et les enseignants en exercice, les IPR contribuent à la mise en œuvre des orientations pédagogiques définies par le Ministère. Ils assurent à l’enseignement une qualité et une cohérence dans chacune de leur spécialité (STI, Économie-Gestion,….). Ils sont chargés de l’inspection et la notation pédagogique des professeurs en lycée et en collège.
Les Inspecteurs de L’Éducation Nationale (IEN)
Les IEN, placés sous l’autorité du Recteur, exercent leurs fonctions dans une académie en fonction de leur spécialité (STI, Économie-Gestion,…). Ils inspectent les professeurs en lycée professionnel, organisent et contrôlent les examens professionnels, participent au contrôle de l’apprentissage, des activités de formation continue et la liaison avec les organismes professionnels et économiques. L’un d’entre eux est notamment chargé de mission auprès de I.A. au niveau de la Section Spécialisée de la Taxe d’Apprentissage.
Le Service Académique ou Inter-académique des Examens et Concours
Ce service du Rectorat a la lourde charge de la gestion des concours et examens en relation avec le Ministère : information, inscriptions, organisation des épreuves, convocations, statistiques, archivage. Certaines opérations spécifiques peuvent être déconcentrées sur les services académiques départementaux (CAP, BEP, Mentions Complémentaires), voire même, pour des épreuves pratiques, sur l’établissement centre d’examen.
L’autorité de tutelle : la Région
Depuis la loi de décentralisation en janvier 1986, les collectivités territoriales (lycées = Région ; collèges = Département ; école = Commune) se sont substituées à l’État pour financer les établissements scolaires , en matière d’immobilier (construction, rénovation, maintenance) et de fonctionnement (budget de fonctionnement, équipement scolaire et pédagogique). L’État conserve à sa charge, via les Rectorats, la charge des personnels (rémunération, gestion, formation…), des élèves (bourses, frais de stages…), et certaines charges spécifiques fonctionnelles ou pédagogiques (informatique administrative, subventions pédagogiques particulières). Le contrôle budgétaire des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) est effectué conjointement par l’autorité Académique et la collectivité de rattachement (Région).
Signalons, que la commune peut aider également au financement de certaines actions dans le cadre des associations de l’établissement, telles les échanges ou voyages linguistiques organisés par le foyer des élèves, les rencontres sportives de l’association sportive du lycée, association des anciens élèves, etc.
La Direction du travail et de l’équipement, l’Inspection du travail
Le rôle de l’inspection du travail dans les ateliers des établissements publics d’enseignement est défini par le décret N° 91-1162 du 7-11-1991 (RLR 563-1). L’inspecteur du travail peut, de sa propre initiative ou à la demande du chef d’établissement, visiter les ateliers du lycée pour contrôler le respect des règles de sécurité et d’hygiène du travail. A l’issue de sa visite, l’inspecteur remet au chef d’établissement un rapport constatant, s’il y a lieu, les manquements. Dans le délai de deux mois après la remise de ce rapport, le chef d’établissement communique à l’inspecteur du travail les dispositions et mesures prises en application du rapport. Si les mesures ne sont pas prises, ou si l’inspecteur du travail les considère insuffisantes ou incomplètes, celui-ci avise la Direction du Travail et de l’Emploi qui saisit à son tour le rectorat et la collectivité territoriale de rattachement.
L’inspecteur du travail doit être sollicité très rapidement à chaque début d’année scolaire, afin de délivrer l’autorisation de travail sur machines dites « dangereuses » (tour, fraiseuse, raboteuses, trancheuse, etc.) pour les élèves mineurs, subordonné aux avis favorables, d’une part médical et d’autre part des professeurs techniques, et à l’absence de manquement à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité du travail dans les locaux de l’établissement (article R 234-22 du code du travail). Cette dérogation donnée à l’élève mineur est valable pour l’année scolaire et est révocable à tout moment si l’une quelconque des conditions ci-dessus n’est plus remplie.