L’APROTECT inquiète du dispositif de rémunération des Stages

Des collègues, de plus en plus nombreux, nous alertent. Le sénat va proposer une loi raccourcissant la durée pour l’obligation de rémunérer un stagiaire de l’enseignement supérieur.  Voir ce lien : http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/459/Amdt_145.html et celui-ci : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/…

Cette mesure, qui part d’un bon sentiment, risque par contre de tarir des lieux de stage. Les collègues de STL sont mobilisés, mais le même problème risque de toucher les filières industrielles et tertiaires.

A vous de voir, en fonction des formations d’enseignement supérieur de votre établissement, si cette mesure risque de fermer des portes.

Vous pouvez informer le sénateur de votre circonscription pour qu’il vote en connaissance de cause, en vous inspirant du contenu ci-dessous, qu’un collègue a envoyé à son sénateur :

« Objet : problème posé par l’abaissement à un mois de l’obligation de gratification des stages dans l’enseignement supérieur.

Monsieur le Sénateur,

Dans un amendement n°145 du 30 avril relatif à la proposition de loi sur le statut  des stagiaires, vous proposez d’abaisser l’obligation de gratification des stages dans l’enseignement supérieur à tous les stages de plus d’un mois.

Selon ce que j’ai lu, cette disposition pourrait être adoptée en procédure accélérée d’ici fin mai. Il n’est donc malheureusement plus temps pour une action collective et c’est pourquoi je me  permets ce courrier à titre individuel.

En tant que Chef de Travaux, je m’occupe d’une section de BTS « XXX » (ici l’exemple est donné avec un BTS Analyses de Biologie Médicale) dont le cursus comprend pour chacune des 2 années de formation une période de stage de 6 semaines (dans 2 entreprises différentes), ce qui représente une recherche de 55 à 60 lieux de stages par an. Nous éprouvons déjà des difficultés à trouver chaque année ces lieux de formation.

De façon générale, 50% de ces stages ont lieu dans des laboratoires publics, des centres hospitaliers ou des CHU, des universités ou des centres de recherche. Les autres 50% des stages se déroulent dans des laboratoires d’analyses médicales privés. Pour les laboratoires institutionnels, vous imaginez bien que leur budget, déjà contraint, ne leur permettrait pas de rémunérer des stagiaires. 

Pour ce qui concerne les laboratoires privés, aucun travail ou résultat des stagiaires ne peut être validé d’un point de vue analytique. Tout ce qui leur est confié est donc « doublé » par un  professionnel pour être pris en compte. Les stagiaires sont ainsi en réalité plutôt une charge pour le laboratoire d’accueil, qui n’acceptera pas, en outre, de devoir les rémunérer.

Il est donc clair que, dans l’hypothèse où votre amendement serait accepté en l’état, les conséquences en seraient désastreuses pour notre BTS.

S’il est très regrettable qu’il existe de mauvaises pratiques, il y a également des entreprises qui jouent le jeu et participent à nos formations. Il serait donc absurde qu’une disposition de protection du stagiaire conduise directement à la disparition des terrains de stage et se retourne contre nos étudiants et leur formation. C’est d’ailleurs probablement pourquoi la durée « seuil » précédente de 2 mois pouvait être considérée comme satisfaisante.

J’ai, d’autre part, la certitude que mon analyse s’étend à de nombreux autres cursus que celui du BTS ABM (c’est nous qui soulignons). J’espère donc ne pas être le seul à vous alerter sur ce point particulier.

S’il faut se réjouir des autres dispositions que vous avancez dans le cadre de cette loi, cette proposition de gratification des stages au-delà d’un mois est donc problématique. Je vous remercie de beaucoup de bien vouloir considérer ce point de vue divergent mais dans l’intérêt même des étudiants et des formations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le sénateur, l’expression….« 

Et qu’un autre collègue a envoyé à son député :

Monsieur le Député, 

Je viens d’être tenu informé que la loi visant à modifier le dispositif de rémunération des stages de 8 à 4 semaines serait votée par les sénateurs. 

Je m’occupe en qualité de Chef de Travaux d’un BTS biotechnologies avec 7 semaines de stage en 1ere année et 8 semaines en 2eme année mais c’est à titre personnel que je me permets ce courrier. 

Des collègues et enseignants d’autres filières et d’autres académies partagent mes inquiétudes. 

Nous avons déjà de grandes difficultés à trouver des laboratoires qui acceptent nos étudiants de BTS sans gratification. Quasiment tous nos lieux de stages étant dans le secteur public (faculté de médecine, faculté de pharmacie, INRA, CNRS…). 

Nos institutions submergées par les demandes de stages (BTS, IUT, masters, licences professionnelles, écoles d’ingénieurs, …) n’ont pas les moyens de financer et d’accueillir toutes les demandes. Les laboratoires de recherche se limitant à budgétiser les stages longs 4 mois et plus des étudiants de masters.

Certains professionnels se positionnent déjà en m’avertissant de ne plus pouvoir prendre nos étudiants. L’avenir de notre section de BTS Biotechnologies est donc menacé et d’autres sections le sont aussi. 

D’autres collègues de diverses académies ont eux même saisi, leur député ou sénateur afin d’alerter du danger que pourrait représenter cette réforme en fragilisant les partenariats et la coopération des professionnels dans les formations post-bac. 

Je me tiens bien sûr volontiers à votre disposition pour toutes informations complémentaires. 

Je vous prie d’agréer Monsieur le Député, l’expression de mes plus profonds respects.

Alain TUSONI 

Chef de Travaux 

Lycée Stanislas 

54600 VILLERS_LES-NANCY