L’APROTECT prépare une action juridique

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L’APROTECT s’interroge sur l’attractivité de la fonction de DDFPT. Les textes parus et projetés annoncent un nivellement par le bas et un frein au dynamisme. Notre association combat et a toujours combattu l’opacité et l’arbitraire de certains modes de rémunération, mais défend l’idée qu’une extension de mission et la prise en charge d’heures d’enseignement doivent pouvoir être rétribuées.

Le bureau national envisage une action juridique dans le but de vérifier, sur le plan du droit, la cohérence de certaines dispositions ou pratiques nationales et académiques.

Le bureau national fait appel aux DDFPT pour rapporter des situations qui pourraient être présentées à un conseiller juridique. Le but est de vérifier et de clarifier en termes de droit, la mise en place des nouveaux textes (décret 2015-1523 du 24 novembre 2015, arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité) et les pratiques qui en découlent. Le bureau national propose cette action associative dans le but de fédérer les collègues pour l’attractivité et la pérennité de la fonction.

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