L’Inspection générale du ministère vient de publier un rapport sur la mise en place des nouvelles obligations réglementaires de service des enseignants du second degré par deux décrets en 2014, qui ont remplacé les statuts de 1950.
Ces nouveaux statuts sont généralement salués, d’après le rapport, pour avoir clarifié les systèmes de décharges et de pondérations. Ils ont aussi mis à plat le métier d’enseignant en distinguant ce qui relevait de la mission d’enseignement, face aux élèves, mais aussi en évoquant pour la première fois les « missions liées », le travail invisible de l’enseignant, prolongement de cette première activité : la préparation des cours, l’évaluation, le travail d’équipe, les relations avec les parents d’élèves…
Le rapport fait surtout le point sur la mise en place par un autre décret de 2015 des Indemnités pour mission particulière (IMP), qui ont remplacé les Heures supplémentaires année (HSA), les Heures supplémentaires effectives (HSE), les indemnités spécifiques (telles que l’IFIC) ou les décharges académiques (ARA). Ces dernières rémunéraient et valorisaient des missions supplémentaires effectuées par les enseignants hors temps d’enseignement, telles que différentes missions de référents et de coordinateurs.
Le rapport donne des informations intéressantes sur la ventilation des IMP, sur les règles nationales et académiques qui les guident. On apprend au passage que certaines académies interprètent de façon restrictive les termes du décret quant aux missions donnant lieu à ces IMP.
Le rapport s’intéresse à la distribution des IMP entre les différentes missions. Les CPE représentent 4,2 % des attributions, surtout pour la mission « décrochage scolaire ». Sur plus de 90 000 IMP, un quart vont aux coordinations disciplinaires, un autre à des missions éducatives diverses, 1/5 des IMP sont attribuées aux référents numériques. 8 % valorisent la coordination des activités physiques et 4 % la technologie. Les autres missions (référent culture, décrochage, coordinations de niveaux, de liaison…) arrivent loin derrière.
Le rapport fait ainsi état des problématiques des petits établissements qui doivent faire des choix difficiles, entre disciplines pour la coordination par exemple, laissant peu de moyens pour des missions éducatives nouvelles quand on ne fait que recréer les décharges déjà existantes. De plus, un problème se pose pour la mission de référent numérique, très lourde, dont les personnels concernés, d’après nos remontées syndicales, préfèreraient assurer plutôt sous forme de décharges que d’IMP.