En conséquence de la réforme de l’apprentissage et des nombreuses interrogations des DDFPT (Directeurs et directrices Délégués aux Formations Professionnelles et Technologiques) qui utilisent au quotidien ce levier financier, cette enquête a vocation à faire un état des lieux depuis la rentrée 2020 et ainsi donner une image nationale relative à l’évolution des reversements financiers aux établissements (directs ou indirects) en comparant l’avant et l’après réforme de l’apprentissage. Les remontées présentées dans cette enquête sont celles des DDFPT qui officient dans les lycées, l’Aprotect tient à rappeler que la mission première des DDF est avant tout tournée vers la pédagogie et une organisation efficace au service pour permettre la qualité de la formation.
1 Un virage financier difficile à prendre ?
Une première analyse montre que les établissements se voient en cette rentrée scolaire 2020 largement amputés d’une part des reversements liés à la Taxe d’Apprentissage. Sur les 265 DDF sondés, avant 2019 on peut estimer* un reversement moyen de l’ordre 42 000€ par établissement, ce chiffre chute en moyenne de 49% en deux ans. Soit environ 21 400€ en 2021 contre 42 000€ en 2019 (-20 600€).
Collecte de la Taxe d’Apprentissage Les pages à visiter : Page Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse https://www.education.gouv.fr/bo/11/Hebdo41/MENE1128100N.htm L’URSSAF https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/contributions-de-formation-profe/la-taxe-dapprentissage-part-prin.html Entreprendre Service Public https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574 Un exemple de bordereau de reversement aux lycées. https://www.lyc-rempart.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article74
