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- Date de création 7 août 2022
- Dernière mise à jour 7 août 2022
Taxe Apprentissage et Bordereaux de reversements
Collecte de la Taxe d’Apprentissage
Les pages à visiter :
- Page Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse https://www.education.gouv.fr/bo/11/Hebdo41/MENE1128100N.htm
- L’URSSAF
- Entreprendre Service Public
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22574
- Un exemple de bordereau de reversement aux lycées.
https://www.lyc-rempart.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article74