Le décret n° 2015-476 du 27 avril 2015 instituant une indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle crée une indemnité spéciale, à partir de la rentrée 2015, pour les personnels enseignants (PLP, PEPS, …) exerçant au moins 6 heures en première pro, terminale pro ou en CAP.
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{f90filter GUIDEE SHOW}En EPS cette indemnité n'est pas allouée en CAP. Le taux annuel n'est pas encore fixé. Mais en même temps le même décret supprime l'indemnité versé aux enseignants procédant à l'évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves en vue de l'obtention des diplômes du CAP, BEP et Bac pro. Les professeurs de première et terminale générale et technologique bénéficient eux d'une pondération horaire dans les mêmes conditions…
Le décret {/f90filter}