Conditions : Ouvert à l’ensemble des actifs. Il devra être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance. Le préavis est de un mois, la demande est à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de paternité est de onze jours non fractionnés.
Ne pas confondre avec les trois jours de naissance qui doivent être pris impérativement d’une façon continue ou non dans les deux
semaines qui suivent la naissance. Pour des naissances multiples, le congé est de 18 jours.
Procédure : L’autorité compétente pour prendre la décision est le chef d’établissement. Il est nécessaire d’utiliser la méthode de la lettre recommandée avec AR. En l’absence de texte fonction publique sur ce sujet, on ne connaît pas les conséquences sur les HSA, l’Isoe, la NBI etc.