Organisation et fonctionnement
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l’organisation et le contrôle des formations par la voie de l’apprentissage. Son article 24 abroge l’inspection de l’apprentissage, qui était assurée principalement par les corps d’inspection, et lui substitue, à compter du 1er janvier 2019, une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique avec une composition élargie…
NOR : MENE1926614C / circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 / MENJ – DGESCO A2