Une circulaire publiée au B.O. du 13 janvier organise le versement de la nouvelle indemnité « pour fonctions d’intérêt collectif » crée pour les établissements CLAIR (préfet des études) et pour certaines fonctions des lycées (professeur référent pour les usages pédagogiques numériques, tutorat, référent culture). Cette indemnité annuelle, versée en fin d’année scolaire, sera totalement modulable par le chef d’établissement et par le
Le recteur pourra « répartir cette enveloppe entre les établissements en fonction des priorités académiques ». Il pourra tenir compte du nombre d’élèves, de la spécificité de l’établissement etc. Le chef d’établissement devra veiller « à ce que les critères de modulation de l’indemnité retenus au sein des établissements soient objectifs et transparents. Conformément au deuxième alinéa de l’article 5 du décret, les attributions individuelles vous sont proposées par le chef d’établissement en fonction de la participation effective des intéressés, la fixation définitive de ces montants relevant de votre compétence. Le montant des attributions individuelles doit ainsi prendre en compte l’investissement de l’enseignant ou du conseiller principal d’éducation dans ces fonctions, tout comme la réalisation des objectifs fixés en début d’année scolaire dans le projet d’établissement et la concrétisation de projets pédagogiques. » Cette nouvelle rémunération renforce l’autonomie de l’établissement et du chef d’établissement.