La Commission d’Hygiène et de Sécurité (décret n° 91-1194 du 27-11-1991 ; RLR 563-1) La Commission d’Hygiène et de Sécurité se réunit en séance ordinaire sur l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre, ou en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du Proviseur, du CA, des délégués…
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