Problème de remboursement de franchise par le rectorat en cas d’accident avec son véhicule personnel pour un déplacement professionnel. Les mésaventures d'un collègue Chef de Travaux et son rectorat (ici Toulouse, mais qui pourrait être n'importe lequel), au travers d'un échange de correspondances (les noms des personnes on été modifiés), qui peuvent servir de leçon à tout le monde.
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De : CHEF DE TRAVAUX
Envoyé : mercredi 19 novembre 2014 16:30
À : RECTORAT
Objet : déclaration d'accident et demande de renseignements
Bonjour RECTORAT
Hier, de retour de mission de Toulouse (Ordre de mission n°1xxx, module xx, Séminaire chefs de travaux STI a S.xxx), j'ai été victime d'un accident, un animal sauvage ayant percuté mon véhicule personnel de plein fouet aux environs de 20H (trajet retour). Proche de ma destination, j'ai toutefois pu poursuivre mon chemin et rejoindre mon domicile.
Un dossier de sinistre est donc déposé a la MAIF, le véhicule en attente d'expertise Lundi prochain. Les ventilateurs sont pliés en leur centre, le train roulant ne semble pas touché.
La MAIF m'a informé du montant de ma franchise qui est de 280 euros. Pourriez vous me préciser quelle procédure je dois appliquer, afin que cette franchise soit prise en charge par le rectorat, dans la mesure ou j'assurais une mission professionnelle ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement,
Le 20/11/2014 16:19, RECTORAT a écrit :
Bonjour CHEF DE TRAVAUX
Voici les renseignements que j'ai pu obtenir concernant votre demande.
Dans le cadre de la convocation DAFPEN, vous être considéré comme stagiaire et remboursé à ce titre au tarif SNCF 2ème classe. Le fait d'avoir utilisé votre véhicule personnel n'entre pas en ligne de compte.
Concernant l'autorisation permanente d'utilisation de votre véhicule personnel dans le cadre de vos missions professionnelles – renseignements pris auprès de la DLG ( direction de la logistique du Rectorat – il faut savoir que cette autorisation vous accorde, sur votre demande, la possibilité de vous déplacer avec votre propre véhicule car celà peut être préférable et plus pratique pour vous.
Néanmoins vous devez être couvert parallèlement par votre assureur dans le cadre des déplacements liés à vos missions professionnelles. Ce qui implique qu'en cas d'accident , seul votre contrat fait foi. L'institution ne couvrent pas les franchises de votre contrat d'assurance.
Cordialement,
RECTORAT
De : CHEF DE TRAVAUX
Envoyé : jeudi 20 novembre 2014 16:46
À : RECTORAT
Objet : Re: déclaration d'accident et demande de renseignements
Il est donc inutile de perdre mon temps en démarche aussi vaines que futiles … la franchise est pour ma poche !
Moralité, Si je ne peux me rendre sur mon lieu de convocation entransport collectif, si je ne peux utiliser le véhicule de mon lycée(mon gestionnaire me l'a interdit par écrit lorsque la convocation émanedu rectorat), je ne peux assumer mes missions.
Je n'ai pas à vous en faire le reproche personnellement, vous subissezce système comme moi, mais j'ai vraiment l'impression de travailler pour un employeur bien ingrat. Cette situation donne raison à tous mes collègues qui refusent d'utiliser leur véhicule personnel.
Je ne vous ferai donc pas perdre de temps avec mon autorisation permanente d'utiliser mon véhicule personnel, mieux vous nous focaliser sur nos missions en cours.
Une question : Tous les collègues de l'académie (et de France) sont ils vraiment au courant du risque qu'ils prennent sans s'en rendre compte ??? Y compris ceux qui se croient couverts par leurs autorisations ? Il n'y a que dans l'Education Nationale que l'on voit cela …
Bien cordialement, CHEF DE TRAVAUX
De : RECTORAT
Sujet: RE: declaration d'accident et demande de renseignements
Pour : CHEF DE TRAVAUX
Mr CHEF DE TRAVAUX
J'ai, comme vous, découvert la réelle signification de la fameuse "autorisation permanente d'utilisation du véhicule" et effectivement il est tout à fait possible que les collègues n'en connaissent pas les tenants et aboutissants réels.
Cordialement,
RECTORAT{/f90filter}