Machines dangereuses : document de l’académie de Toulouse

Dès la fin février 2014, un groupe de travail est constitué, sous l’égide du Dafpic. L’objectif  était d’arriver à un mode d’emploi et un cahier des charges type. Ainsi, un document de 139 pages rassemble des documents explicatifs, les textes juridiques et des guides permettant de clarifier les attentes des services de l’État. Les entreprises peuvent ainsi y trouver une liste des travaux interdits pour les jeunes mineurs, ceux soumis à l’obtention d’une dérogation de l’inspection du travail et ceux autorisés, sans besoin de dérogation.

Vous trouverez ce guide en cliquant sur l'onglet du menu Guide pratique du CdTX, puis Prévention-Sécurité

 

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