Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
NOR : TFPF2033148R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/24/TFPF2033148R/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/24/2020-1694/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 102
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/24/TFPF2033148R/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/12/24/2020-1694/jo/texte
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 102
Les dispositions du présent chapitre sont applicables du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 inclus à toutes les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur, y compris le baccalauréat….
…Ces adaptations peuvent notamment porter sur les examens, concours, épreuves, sélections et modalités d’obtention d’une qualification ou d’un diplôme…
Elles sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves....