L’organisation de la formation continue
La loi n° 71-575 du 16-7-1971 a placé l’organisation de la formation continue dans le cadre de l’éducation permanente recouvrant l’ensemble des perspectives, voies et moyens de formation par lesquels chacun peu s’épanouir au mieux de ses aptitudes et aspirations, qui se développe durant toute sa vie. La formation permanente est donc le concept d’un système global cohérent et intégré, couvrant les formations initiales et les formations « continuées » ultérieurement. Actuellement, toutes les entreprises sont tenues de contribuer à la formation professionnelle permanente, à raison de 1,5% minimum de la masse salariale brute pour celles de 10 salariés ou plus et de 0,15% pour celles de moins de 10 salariés.
Actuellement, la plupart des entreprises accordent un budget annuel de formation permanente largement au-delà du minimum fixé par la loi (de 2 à 5%). La répartition permet de financer deux grandes catégories d’actions de formation :
- La formation permanente qui bénéficie directement aux salariés d’une entreprise, et se compose de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale.
- Les mesures de formation engagées par l’État pour venir en aide aux personnes en recherche d’emploi : stages d’insertion, de qualification, etc.
La Formation Permanente
Elle doit aider chacun à évoluer au cours de sa vie, en complétant et développant, par des formations appropriées, la formation initiale acquise à l’issue de l’enseignement secondaire et supérieur, lui permettant ainsi de s’épanouir et d’améliorer ses propres conditions de vie. Elle est composée de :
- La formation professionnelle continue qui doit permettre l’adaptation des salariés aux évolutions des techniques et des conditions de travail. Elle a donc un objectif de promotion sociale, par l’accès aux différents niveaux supérieurs de culture et de qualification professionnelle qu’elle permet à chacun, et un objectif de développement, de progrès économique et social, de l’ensemble de la nation.
- La promotion sociale, d’institution plus ancienne, elle reste une possibilité offerte à toute personne d’organiser, en fonction de ses propres choix et hors temps de travail, son parcours de formation continue auprès d’organismes agréés de son choix (exemple: le Conservatoire National des Arts et Métiers).
Mesures en faveur de l’emploi
Vous trouverez, ci-dessous, un tableau résumant les mesures générales (contrats de travail particuliers) pour les personnes en difficulté sorties du système scolaire initial sans qualification ou formation suffisante pour accéder à la vie professionnelle, ou pour retrouver un emploi après une période de chômage.
Rôle de lycées dans la formation continue
La loi 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l’Éducation nationale précise le rôle fondamental que constitue la formation scolaire initiale, générale et technologique, qui constitue la base essentielle de « l’éducation permanente ». Elle doit encourager les dispositifs et les actions permettant aux élèves de s’engager dans la vie professionnelle et la formation continue, immédiate ou ultérieure : actions d’adaptation pour les jeunes cessant leurs études sans qualification, diplômes par unité capitalisables, retour à la formation initiale après un court abandon des études, etc…
Les décrets d’application de cette loi ont précisé le rôle de l’Éducation nationale dans la formation continue :
- Les lycées concourent à la mise en œuvre de la formation professionnelle continue des adultes et des jeunes, et à la promotion sociale.
- Les lycées organisent à l’intention des jeunes non encore engagés dans une profession des actions d’adaptation professionnelles, contractuelles ou non, soit au titre d’un complément de formation initiale, soit au titre d’action d’adaptation à l’emploi.
Les structures de la formation continue à l’Education Nationale
Le DAFCO (Délégué Académique à la Formation Continue) est responsable auprès du Recteur de la définition et de l’exécution de la politique académique de formation continue.
Le CAFOC (Centre Académique de Formation Continue) est chargé de la formation des Conseillers en Formation Continue (CFC), des enseignants appelés à former des adultes et de formateurs, privés ou publics, extérieurs à l’Education nationale sur convention.
Les GRETA (GRoupement d’ETAblissements) : cette structure facultative, regroupant plusieurs établissements d’une zone d’influence géographique déterminée selon des critères socio-économiques, permet d’éviter la dispersion de leurs efforts, des concurrences désordonnées entre eux, et la mise en commun des moyens propres à réaliser de nouvelles actions. C’est une structure souple et efficace. Le CA donne son avis et toute suggestion, au chef d’établissement sur l’adhésion éventuelle de l’établissement à un GRETA. Le chef d’établissement décide de cette adhésion.
Un GRETA possède un organe administratif central dans un établissement d’appui, qui gère les actions, les personnels dans le cadre de leurs interventions et les moyens communs. Deux instances contribuent à son fonctionnement :
- Un Conseil Inter-Etablissement (CIE), constitué des Chefs d’établissements concernés et des CFC, auxquels peuvent être invités les gestionnaires et les DDFPT, est une instance de réflexion et de décision sur le fonctionnement du GRETA,
- Un Conseil de Formation Continue (CFC), associant tous les partenaires concernés par le développement de la formation continue (représentants des employeurs et des salariés, CFC, etc…), qui réfléchi sur les besoins en formation continue dans la zone concernée et sur les actions à entreprendre.
Les CFC, placés sous l’autorité du DAFCO et formés par le CAFOC, apportent au GRETA un appui administratif, technique et pédagogique, afin de rechercher, susciter et mettre en place les actions de formation continue, ainsi que d’assurer leur suivi.
Les instances rectorales peuvent vous aider dans votre démarche, comme l’indique ce tableau.
Organisation d’une action de formation continue
Le DDFPT et le CFC, par leurs nombreux contacts avec le milieu économique, sont à l’écoute des besoins en formation continue dans les entreprises. Par la connaissance qu’ils ont de ces besoins et des potentialités des filières d’enseignement technologique de l’établissement, ce sont, bien souvent, les initiateurs des projets de formation continue.
Toute action de formation continue doit donner lieu à la signature d’un contrat appelé « convention » entre le demandeur de la formation d’une part, l’établissement support du GRETA et l’établissement réalisateur de la formation, d’autre part. La convention, dont le chef d’établissement support du GRETA a l’entière responsabilité, comprend deux annexes, l’une pédagogique et l’autre financière, à l’élaboration desquelles le DDFPT est normalement amené à participer pour la formation technologique.
Annexe pédagogique à la convention
Elle définit la durée et le contenu de la formation (programme, méthodes, capacités et compétences validées, nature des évaluations, titre obtenu), le nombre des stagiaires, les locaux et les matériels pédagogiques utilisés, éventuellement les conditions d’accès
Annexe financière à la convention
(circulaire ministérielle n° 79-067 du 15-2-1967)
C’est la traduction financière de l’annexe pédagogique. Elle prend en compte pour l’enseignement technologique :
- Le coût des heures d’enseignement technologique, d’encadrement
- Le coût d’acquisition et/ou d’utilisation des équipements pédagogiques
- Le coût d’utilisation des locaux spécialisés : ateliers, laboratoires (chauffage, énergie, nettoyage, maintenance).