Quelques articles dans la presse font état d’accidents du travail touchant des élèves ou des apprentis. Les conventions entre les entreprises et les établissements scolaires ont été modifiées en 2014, une nouvelle modification des textes concernant les élèves mineurs est à l’étude et devrait sortir prochainement.
Lors d’un accident le DDFPT fait partie des acteurs qui vont être entendu en cas d’enquête judiciaire et, très souvent, ce dernier est complètement ignorant des procédures et de sa responsabilité.
Dans ce contexte l’APROTECT lance une grande enquête sur les accidents concernant les élèves. Cette enquête, qui ne concerne que les accidents avec atteinte à l’intégrité physique de l’élève, permettra de compiler les informations suivantes :
- Description de l’accident, niveau d’étude, âge de l’élève, etc.
- Conséquence pour l’élève (poursuite d’étude, réorientation, etc.)
- Déroulement de l’enquête
- Conséquence professionnelle et juridique sur le DDFPT
Les résultats du questionnaire seront mis à disposition des collègues sur le site de l’ APROTECT. (Les identités et les noms des lycées concernés ne seront pas mis en ligne).
Je remercie d’avance l’ensemble des collègues DDFPT qui voudront bien participer à cet travail important.
Christian Aussenac
Délégué académique de l’APROTECT de l’académie de Toulouse
Chef de Travaux au Lycée Louis Rascol à Albi, Tarn