Catégorie : Rapports intitutionnels

Circulaire machines dangereuses

Document de l’inspecteur du travail du Gard qui a appliqué rapidement la circulaire (de Février 2007) qui remet en cause la possibilité pour les élèves mineurs de travailler sur des machines dangereuses dans les lycées technologiques (les LP ne sont pas concernés). Contribution de Jérôme Tesseyre

Heures supplémentaires

Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics.

Rapport Darcos

Le Rapport de Xavier Darcos, avant qu’il ne soit ministre, remis au candidat Sarkozy.