Seconde partie
Responsabilités en matière de prévention et code pénal.
Un nouveau référentiel de formation à la prévention des risques d’origine électrique vient de paraitre. Il fait suite aux évolutions réglementaires de la publication UTE C 18-510 (décrets 2010)
Circulaire ministérielle relative à la sécurité des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique et professionnel.
Synthèse des obligations en matière de sécurité
Note de service n° 86-101 du 5 mars 1986.
Le point de vue de la MAIF concernant le transport des élèves.
