Congés de maladie

TITULAIRES ET STAGIAIRES
  • Maladie :
— 3 mois à plein traitement
— 9 mois à demi traitement
  •  Longue Maladie :
— 1 an à plein traitement
— 2 ans à demi traitement

Si vous êtes en congé maladie ordinaire pour un motif qui peut permettre le passage en congé longue maladie (CLM), soit 1 an à plein traitement, vous devez adresser une demande accompagnée d’un justificatif médical au comité médical départemental dès le 3e mois. Sinon, vous passez à demi-traitement.

  • Longue Durée :

— 3 ans à plein traitement
— 2 ans à demi traitement

Décompte :
Le décompte du congé de maladie est effectué suivant le système dit de l’année de référence mobile. Ce dernier conduit en cas de congé de maladie fractionné à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.

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