TITULAIRES ET STAGIAIRES
- Maladie :
— 3 mois à plein traitement
— 9 mois à demi traitement
- Longue Maladie :
— 1 an à plein traitement
— 2 ans à demi traitement
Si vous êtes en congé maladie ordinaire pour un motif qui peut permettre le passage en congé longue maladie (CLM), soit 1 an à plein traitement, vous devez adresser une demande accompagnée d’un justificatif médical au comité médical départemental dès le 3e mois. Sinon, vous passez à demi-traitement.
- Longue Durée :
— 3 ans à plein traitement
— 2 ans à demi traitement
Décompte :
Le décompte du congé de maladie est effectué suivant le système dit de l’année de référence mobile. Ce dernier conduit en cas de congé de maladie fractionné à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.