Cette note de service précise les modalités d’organisation du contrôle continu conduisant à l’obtention du baccalauréat général et technologique. Elle est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat.
Le contrôle continu prévu par les articles D. 334-4 et D. 336-4 du Code de l’éducation est défini par l’arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique et par les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 : il concerne les classes de première des voies générale et technologique à compter de la rentrée 2019 et les classes de terminale à compter de la rentrée 2020.