Le Sénat adopte les quotas d’entrée en IUT et STS pour les bacheliers technologiques et professionnels
Le Sénat a adopté le 21 juin, en première lecture, la loi de réforme de l’enseignement supérieur. Ce texte comporte de nombreuses incidences pour les lycéens et les lycées. Il met en place des quotas d’admission en IUT et STS pour les bacheliers technologiques et professionnels. Il garantit aussi l’accès aux filières sélectives du supérieur aux meilleurs lycéens des établissements prioritaires.
La loi permet aux lycéens des établissements prioritaires d’accéder aux filières sélectives. « Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficient d’un droit d’accès dans les formations de l’enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée. Le pourcentage des élèves bénéficiant de ce droit d’accès est fixé chaque année par décret. Le recteur d’académie, chancelier des universités, réserve dans ces formations un contingent minimal de places au bénéfice de ces bacheliers ». Ce droit va s’appliquer par exemple pour le classes préparatoires. Il ne règle pas pour autant les difficultés liées au niveau des élèves ou à leur manque de ressources, dans des filières qui génèrent des frais importants pour les familles.
Une des questions les plus débattues a été celle des quotas d’entrée en Institut universitaire de technologie (IUT) et en section de technicien supérieur (STS). Le texte adopté crée des quotas académiques définis en concertation avec les proviseurs et directeurs d’IUT après « vérification de leurs aptitudes ». » En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé, le recteur d’académie, chancelier des universités, prévoit, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes. Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des instituts universitaires de technologie, les directeurs des centres de formation d’apprentis et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs ».
La loi crée aussi des obligations pour les lycées. Ils devront communiquer des statistiques sur la réussite aux examens et l’insertion professionnelle de leurs élèves. Les lycées devront conclure une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Les lycéens devront également s’inscrire dans un établissement d’ enseignement supérieur.
Le texte doit maintenant retourner à l’Assemblée en seconde lecture.