La prévision des structures (classes et effectifs)
Dans le début du mois de novembre précédent la rentrée scolaire, les services de la DOS du Rectorat demandent au Chef d’établissement de lui fournir les structures prévisionnelles en classes et effectifs d’élèves, par spécialité et par niveau. Ceux-ci doivent être cohérents avec les structures et effectifs existants dans les niveaux N-1 au cours de l’année scolaire en cours, et les taux de passage d’un niveau à l’autre des années antérieures. Ce travail permet au Rectorat de prévoir la quantité d’heures d’enseignement nécessaire au fonctionnement de l’établissement, et les en régulant sur l’ensemble des établissements : collèges, lycées, supérieur.
La Dotation Globale Horaire
Début décembre, le Rectorat notifie au chef d’établissement la Dotation Globale Horaire (DGH) qui lui est impartie pour assurer les enseignements à la prochaine rentrée scolaire. Cette DGH est calculée par la DOS en fonction des structures retenues, en tenant compte des horaires fixés par les programmes officiels, un nombre moyen d’options facultatives, et l’organisation des enseignements les classes entières comprenant environ 21 à 35 élèves, avec 16 à 20 élèves par groupe de travaux dirigés (1/2 classe) et 12 à 15 élèves par groupe de travaux pratiques d’atelier (circulaire 79-458 du 21/12/1979, RLR 520-1).
Cette DGH intègre également un certain nombre de paramètres : les heures statutaires, les options rares à faibles effectifs, les postes « bloqués », et précise la quantité globale d’Heures Supplémentaires Année (HSA) d’enseignement devant être assurées par les enseignants.
A ce stade, aucune augmentation de la DGH notifiée ne peut être revendiquée.
Dès ce moment, il est bon de commencer sa répartition de service à l’aide d’un tableur (Excel de Microsoft, par exemple), afin de ventiler cette DGH entre toutes les spécialités d’enseignement devant être assurées (math, physique, construction, électronique, etc…), chacune étant repérée par une codification. Ces besoins d’enseignement peuvent être facilement déterminés par un tableau de calcul partant des horaires officiels. L’exemple illustré ci-dessous peut être adapté à votre établissement. Les formules introduites dans les cellules permettent de contrôler facilement la cohérence de l’ensemble. Ce même tableau va servir dans la suite de la préparation de la rentrée scolaire.
Il ne faut pas oublier à ce stade de compter les heures statutaires. Une heure dite « de première chaire » est accordée en décharge de service pour tout enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique, de plus de six heures en classe entière en première ou terminale menant aux baccalauréats et en classes préparatoires aux grandes écoles (Décret 50-582 du 25-5-50 ; RLR 802-1). En cas de cours dans des divisions parallèles (même programme, même horaire, même coefficient à l’examen), les heures ne sont comptabilisées qu’une seule fois pour le droit à l’heure de première chaire. Les heures théoriques en sections de Techniciens Supérieurs (avant pondération) ouvrent également droit à cette heure de première chaire.
Le professeur de physique chargé du laboratoire bénéficie d’une heure de décharge pour s’en occuper (décret 50-581 et 50-582 du 25-5-50 et circulaire C 75-193 du 26-5-75 ; RLR 802-1). S’il n’y a pas d’agent de laboratoire, tout professeur de physique dispensant au moins huit heures d’enseignement peut bénéficier d’une heure de décharge pour le laboratoire.
Chaque heure effective d’enseignement littéraire, scientifique ou technique théorique donnée dans les sections de Techniciens Supérieurs définies par le décret du 26-8-57 sont décomptées pour la valeur d’une heure et quart, sous réserve que les cours donnés en parallèle dans deux sections ou divisions ne donnent droit qu’à une majoration, et que les services hebdomadaires des professeurs agrégés ne soient pas inférieurs à 13,5 heures et ceux des certifiés pas inférieurs à 15 heures (décret N°61-1362 du 6-12-61 RLR 802-1).
D’autres décharges moins courantes existent, telles : heure de commune non limitrophe ou d’enseignement sur trois établissements, si le service est sur plusieurs établissements (circulaire du 1-12-50 et du 26-5-75) ; heure pour classes à effectif surchargé (au moins 8h de cours avec 36 à 39 élèves, deux heures de décharge au-dessus de 40 élèves ; décret D 50-581 du 25-5-50). Mais, il existe aussi des majorations de service pour plus de huit heures d’enseignement dans une classe à effectif inférieur à 20 élèves (décret D 50-581 du 25-5-50) qui ne concernent pas les groupes de TD ou TP (note du 31-1-52 RLR 802-1).
C’est à cette période que sont demandés également les moyens autres que les postes d’enseignement : agent de laboratoire, agent chef magasinier, etc… Les barèmes de calcul pour la création de ces postes auxquels les enseignements technologiques peuvent prétendre sont variables. Il convient de vous reporter aux circulaires rectorales ou au RLR.
Le TRMD : services, heures statutaires, pondérations
Dans le courant du mois de janvier, l’équipe de direction se réuni pour établir le Tableau de Répartition des Moyens par Disciplines.
Une Fiche d’Organisation des Services (FOS) permet de calculer les apports constitués par les services des postes définitifs dans chaque discipline, vacants ou pourvus par des professeurs titulaires (possibilité de bivalence : électrotechnique-électronique ; productique-microtechniques), en tenant compte des statuts (agrégé, certifié, PLP2…), des situations administratives réelles (poste provisoire, MA, CPA, mi-temps, DR, TA, etc…) ou prévues (mutation : un professeur agrégé demandant sa mutation est compté pour 18 heures, donc comme étant remplacé par un certifié ! ). Les totaux par discipline de cette fiche sont reportés dans les colonnes « postes définitifs et apport en Heures Postes + HSA » du TRMD.
Cela fait apparaître par différence les déficits ou les excès, par rapport aux besoins. Des propositions pour la résorption des excédents ou la couverture des déficits doivent être faites : Complément de Service Donné (CSD) à un autre établissement, suppression de poste provisoire ou définitif (implique une mesure de carte scolaire pour la mutation du professeur titulaire du poste) dans le premier cas, Complément de Service Reçu (CSR) d’un autre établissement, création de moyens provisoires à pourvoir ou poste définitif, dans le deuxième.
Soulignons également l’existence, moins courante dans les enseignements technologiques que généraux, de postes à mi-temps (demi-service) ou de temps partiels (toute quotité choisie entre le mi-temps et 80% du temps complet), sans possibilité d’heure supplémentaire.
Les nouveaux professeurs sortant de formation effectuent leur stage en situation, selon les cas, sur un poste complet ou sur quatre à six heures d’enseignement placées en dehors des journées de formation prévues par l’ESPE (se renseigner auparavant sur les possibilités et les modalités).
Le tableau utilisé pour la détermination des besoins par discipline va servir à construire et équilibrer les services des professeurs, nécessaires et suffisants, pour assurer le fonctionnement de l’établissement, tout en tenant compte des HSA devant être assurées (2 HSA peuvent être imposées au maximum par professeur C 76-218 du 1-7-76 RLR 802-0), des heures statutaires (1ère chaire, pondération STS, heure de laboratoire, etc..). L’exemple fourni sur la disquette peut être adapté à votre établissement et vous servir d’exercice d’entraînement.
Si des difficultés apparaissent pour satisfaire tous les enseignements nécessaires, il convient de prévoir d’autres répartitions de la DGH notifiée, voire d’autres propositions en augmentant la DGH légèrement, qui seront expliquées et soumises en Commission Permanente et Conseil d’Administration.
Cette répartition des moyens constitue donc une proposition que fait l’équipe de direction de l’établissement à la Commission Permanente, puis au Conseil d’Administration, vers la mi-janvier précédent la rentrée scolaire. En cas de difficultés et/ou de désaccord, la délibération du CA doit voter uniquement sur la répartition proposée par le chef d’Établissement, incluant ou non des modifications proposées par le CA. Le CA peut, alors voter une motion souhaitant une augmentation de la DGH permettant de meilleures conditions d’enseignement.
Le proviseur peut solliciter auprès des services de la DOS du Rectorat une augmentation argumentée de la DGH qui lui avait été notifiée. Des ajustements peuvent donc avoir lieu face à des problèmes particuliers (ouverture de section, problèmes de locaux, etc..).