Le système éducatif

Structure hiérarchique : M.E.N., Rectorat, Inspection académique, Chef d’établissement

Divers ouvrages existent sur l’organisation de l’Éducation nationale. Vous les trouverez au CNDP, chez les éditeurs ou auprès des différents syndicats. Le schéma ci-dessous vous montre les principales structures auxquelles vous aurez à peut-être à faire et que vous devez connaître.

Le Ministère de l’Education nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (RLR 120)

Le Ministre de l’Éducation nationale (MEN), membre du gouvernement, est chargé de définir et faire appliquer la politique nationale en matière d’éducation. Il est assisté dans ses fonctions par un Ministre Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche, un cabinet et des conseillers techniques, les Inspections Générales, un secrétariat général, différentes Directions et services administratifs. Les principales Directions que vous devez connaître sont indiquées dans le schéma.

Blanquer
Jean-Michel Blanquer 
Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

a – Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO)

La DGESCO est chargée d’élaborer la politique d’éducation concernant le second degré. Plusieurs sous-directions la composent, notamment la DLC13 qui est chargée des moyens pédagogiques, plus particulièrement des équipements technologiques, de leur conformité et sécurité. Elle élabore également les guides d’équipements des filières technologiques.

b – Secrétariat Général (SG)

Le Secrétariat Général comprend plusieurs sous-directions dont celle des Ressources Humaines. Elle a en charge le recrutement, la réglementation et la gestion générale des personnels enseignants.

Le Rectorat (RLR 140)

Le territoire français est divisé en 28 circonscriptions territoriales appelées « académies », coïncidant presque toutes avec les régions (sauf l’Ile de France : Paris-Créteil-Versailles ; Rhône-Alpes : Grenoble-Lyon ; Provence-Côte d’Azur : Nice-Aix/Marseille), auxquelles s’ajoutent les académies des Antilles (Martinique et Guadeloupe) et celle de Guyane, chacune dirigée par un Recteur, représentant l’État.

Un Délégué Académique aux Enseignements Technologiques (DAET) est placé auprès du Recteur de chaque Académie pour le conseiller en direct sur toutes les questions concernant les enseignements techniques, notamment :

  • Carte scolaire des enseignements techniques
  • Rapports avec les groupements professionnels et de métiers appréciation des établissements pour leur enseignement technologique

L’Inspection académique (RLR 143)

C’est une division administrative de l’Académie correspondant à un département. Elle est dirigée, sous l’autorité du Recteur, par un Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale. Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) gère les personnels du 1er degré (instituteurs, professeurs des écoles), certains actes du second degré (accidents, congés, examens en LP…).

Le chef d’établissement (RLR 521-1)

Le chef d’établissement est le représentant de l’État dans son lycée, et dispose des compétences en tant qu’organe exécutif des décisions et instructions reçues (loi du 22-7-1983 et décret N° 85-924 du 30-8-1985). Certaines décisions doivent être arrêtées par la délibération du Conseil d’Administration : adoption du budget, du compte financier, des structures pédagogiques (classes, groupes, répartition de la DGH, les actions de formation complémentaire et continue pour les jeunes et adultes, ouverture sur l’environnement, les associations internes à l’établissement, les résultats obtenus et objectifs à atteindre, l’hygiène et la sécurité du travail, le règlement intérieur). Notons que le Préfet du département est chargé de contrôler « a posteriori » la légalité des actions entreprises. Le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble du personnel placé sous sa direction. Il est chargé de la notation administrative de son personnel (conseillé par le DDFPT pour ce qui concerne les enseignants du technologique). Il est l’ordonnateur des recettes et dépenses. Le contrôle des dépenses et recettes est effectué par la collectivité territoriale (Région).

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