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Nouveau. Sécurité : dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

entete Sante Securite TravailLe document que nous publions remplace et annule tous les documents existants concernant la sécurité au travail des élèves mineurs.

La présente instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, pris dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises arrêtées le 30 octobre 2014, qui réforment les dispositions du chapitre III du titre V du livre premier de la quatrième partie du code du travail relatif à la protection des jeunes travailleurs.

Ces décrets simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux règlementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.

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